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Kenya

Quelques clés pour démêler la crise kenyane : spoliation, autochtonie et privatisation foncière

Au Kenya, comme ailleurs, il n’est pas inhabituel de traduire des
injustices ressenties en des termes xénophobes. Concernant la terre, les
doléances s’expriment dans le langage de l’autochtonie par des
revendications territoriales à caractère ethnique. Ne pas se laisser
piéger par les discours permet de prendre la mesure d’injustices réelles.

Afin de cerner le problème foncier au Kenya, nous en donnerons
une définition, simple à première vue. Nous limiterons notre objet aux
cas de spoliation des résidents habituels d’une terre. Plusieurs cas de
figure existent : des paysans sans terre ou squatters chassés de terres
gouvernementales comme des forêts protégées (forêt du Mt Elgon, du
Mt Kenya, par exemple) ; des paysans qui perdent leur accès à la terre
dans un processus de privatisation foncière légale (dans un contexte où
l’immatriculation des terres est progressivement étendue) ; des paysans
qui ont perdu leur terre suite à des conflits politiques à caractère ethnique [1] ; les paysans spoliés suite à un processus de redistribution de
terres initié par l’État pour remédier à des épisodes de spoliation.

Dans l’ensemble, au Kenya, les jeunes issus des communautés
rurales sont de plus en plus nombreux à ne disposer d’aucune terre
cultivable. Certains, qui ont été scolarisés, aspirent à une autre vie et
rares sont ceux qui subviendront aux besoins d’une famille uniquement
par la terre. Il en est ainsi depuis plusieurs années, comme en
témoignent les migrations de travail sous la colonisation. Mais
aujourd’hui une étape semble être franchie car les plus pauvres sont de
moins en moins nombreux à disposer d’une terre, ne serait-ce que
comme ressource d’appoint. C’est le cas en ville mais également en
milieu rural. Éclairer les crises récentes par la croissance
démographique ou la pénurie en terre fait l’objet d’un projet à part
entière [2]. Ici, nous avons fait le choix de nous en tenir à une analyse
politique et légale de la crise foncière, afin d’en souligner les
dynamiques proprement politiques. En dépit de contraintes
structurelles, liées au contexte démographique et foncier, le recours à la
violence ne va pas de soi, de même que sa légitimation par des
idéologies politiques xénophobes [3]. La violence prend le relais
d’intenses négociations autour de l’appropriation foncière depuis
l’indépendance, forme de marchandage ethnique assez inéquitable
auquel se rattache aujourd’hui la crise de légitimité de l’État. Le Kenya
ne vit plus, autant que dans les années 1960 et 1970, au rythme des
redistributions de terres qui le caractérisaient et qui permettaient à l’Etat néo-patrimonial [4] de se perpétuer malgré des pratiques
corrompues et autoritaires.

À partir de la définition simple que nous avons énoncée au départ,
force est de constater que la problématique des spoliations foncières
n’est pas si évidente. Dans un premier temps, on examinera la question
de l’autochtonie distinctement de la question des injustices et des
inégalités foncières, ce qui permettra dans un second temps de
comprendre comment les revendications autochtones et les pratiques
néo-patrimoniales des dirigeants politiques ont contribué à la crise
foncière actuelle.

LA QUESTION DE L’AUTOCHTONIE

Alors que, précisément, le langage de l’autochtonie cherche à nous
enfermer dans une vision essentialiste de l’identité, il est inconcevable
d’appréhender un phénomène identitaire de cette nature sans
l’envisager de façon dynamique. L’apparition de nouvelles platesformes
identitaires s’interprète, dans leur dimension stratégique, par
rapport au contexte politique local, national et parfois même
international.

L’autochtonie se caractérise, au Kenya, par des revendications
territoriales qui défendent l’idée d’une appartenance exclusive de
ressources locales limitée aux seuls originaires d’une terre. La
communauté autochtone et l’accès aux ressources se définissent en des
termes territoriaux. Transposée à l’échelle de l’État-nation, la défense
du fondement territorial d’une communauté n’a rien pour nous
surprendre, mais l’autochtonie se définit à une échelle infra nationale.
Comment l’expliquer ? Au Kenya, le raccourci opéré entre terre, territoire et ethnicité n’a rien d’ancestral et se retrouve, en premier lieu,
dans une tradition administrative. Sous la colonisation, l’administration
contribue à territorialiser l’ethnicité par l’introduction de réserves
ethniques, y compris par la délimitation d’un domaine foncier
européen. Dans le même temps, les frontières internes introduites en
viennent à jouer un rôle dans la définition territoriale et ethnique de
l’appartenance de ressources locales, en particulier foncières. Cet
héritage s’est transmis jusqu’à aujourd’hui par l’habitude administrative
du rattachement de tout citoyen à une région d’origine, rattachement
en grande part fictif dans un contexte de migrations à l’échelle
nationale. Cette logique territoriale implacable de l’administration est
reprise, dans sa forme tout au moins, dans le langage de l’autochtonie.
L’idéologie majimbo qui apparaît dans les années 1960, pour ressurgir
durant les années 1990, à la fin du régime de Daniel arap Moi, et à
nouveau en 2007, au moment de la campagne présidentielle, défend
l’autochtonie sur un plan politique. Elle préconise une définition
territoriale et ethnique de l’accès aux ressources, prenant appui sur des
régions administratives. Elle prône, pour ainsi dire, la préférence
régionale.

Revendications autochtones

La liste des revendications autochtones est très longue, même si le
nombre de celles qui sont à l’origine de violences à caractère ethnique
est plus réduit. Les exemples sont nombreux et peuvent surprendre car
ces demandes ne se situent pas toujours à un niveau de regroupement
ethnique repéré sur un plan national. Au Kenya, certaines identités
s’emboîtent comme des poupées gigognes, d’autres s’enferment dans
des oppositions binaires. Dans le cas d’identités emboîtées, à
l’exemple, principalement, des ethnicités kalenjin, luhya et mijikenda,
qui se divisent en de multiples micros ethnicités qui peuvent se
subdiviser à leur tour, l’identité ethnique est à géométrie variable, suivant le niveau d’appartenance privilégié dans un contexte donné.
Ces identités évoquées ici ont toutes acquis un fondement territorial.
Décliner son identité nationale, son identité ethnique générique, son
appartenance à une micro ethnicité suppose de ne pas y voir de
contradiction. Ces niveaux d’identités emboîtés peuvent également,
dans certains contextes, devenir incompatibles, comme l’illustre par
exemple la dénonciation d’une ethnicité kalenjin englobante par
différents sous groupes censés se rassembler sous sa bannière. Cela se
produit particulièrement dans les cas où il y a concurrence territoriale.
Ces affirmations identitaires à géométrie variable se comprennent à
leur tour par rapport à des antagonismes emboîtés (par exemple
Kalenjin contre Luhya ou, un cran plus bas, Sabaot contre Bukusu) qui
contribuent généralement à fixer ces niveaux d’appartenances
identitaires : en temps de crise, les Kalenjin sont unis dans leur
opposition aux Kikuyu ou aux Luhya et, un cran plus bas, malgré leurs
conflits internes, les Sabaot font front contre les Bukusu. L’ethnicité
devient plastique ou rigide selon les circonstances, et c’est ce qu’il
convient de conserver à l’esprit, tout comme l’importance d’enjeux
territoriaux sous-jacents centrés sur les ressources.

Dans la province de la Rift Valley, il existe principalement une
revendication kalenjin sur les anciennes terres européennes, et une
demande maasai sur d’anciennes terres de parcours situées dans leurs
districts, mises en culture par des migrants venus d’autres régions du
Kenya. Si ces deux communautés ont de fortes traditions pastorales,
elles revendiquent à présent la terre dans le but de contrôler elles mêmes
leur mise en valeur agricole. Elles font référence à une
spoliation foncière dont elles font porter la responsabilité collective à
un groupe ethnique (Européens, Kikuyu, Luhya, etc.). A une autre
échelle, à l’intérieur de la province de la Rift Valley, se démarquant des
demandes du groupe kalenjin dans son ensemble, il existe également
des revendications territoriales séparées des différentes micros ethnicités kalenjin : Sabaot, Pokot, Nandi, Keiyo, Marakwet, Tugen,
Kipsigis, etc. Celles-ci entrent parfois directement en compétition les
unes avec les autres, à l’exemple des épisodes de conflit entre Pokot et
Marakwet dans le nord de Marakwet, et la rivalité entre Nandi et Keiyo
dans le district de Uasin Gishu autour de la réappropriation des terres
européennes. Un conflit interne aux Sabaot [5], avec une polarisation
autour de micros ethnicités définies comme les Ndorobo (ou Ogiek) et
les Bok, a abouti à un épisode de violence sans précédent au Mont
Elgon dans la période qui a précédé les élections de décembre 2007.
L’enjeu en est le contrôle de certaines ressources foncières. Le passage
d’un conflit intra sabaot à un conflit entre Sabaot et voisins Bukusu
semble se présenter comme un exutoire. Il permettrait de satisfaire le
besoin en terre des Sabaot en expulsant les Bukusu, rappelant en cela
les conflits des années 1990.

La revendication ogiek ou ndorobo, apparue au Mont Elgon, n’est
pas isolée dans la province de la Rift Valley. L’affirmation identitaire
ogiek insiste sur une différence qui se situe également sur le plan de
l’autochtonie, mais cette fois-ci par rapport au reste des groupes de
langue kalenjin. Une alliance entre les différents groupes qui se
réclament de cette identité de « chasseurs-cueilleurs » dans la province
de la Rift Valley se dessine. Les Sengwer des Cherangani, les Ogiek du
Mont Elgon ou des forêts du Mau seraient en quelque sorte plus
autochtones que les autres, discours qui sous-tend la revendication
d’un accès privilégié à des ressources forestières, sans préjuger de leur
conversion en des terres agricoles.

Durant les années 1990, d’autres revendications de type
autochtone ont existé, sur la côte, dans le centre (pays meru, embu) et
également dans l’ouest du Kenya. Si à une autre époque la frontière
luo-luhya a été disputée, elle ne l’est plus, même si quelques revendications subsistent. Dans la région administrative à majorité luo
du Nyanza, les revendications basuba, le séparatisme kuria, ont été
provoqués par le régime Moi. Les revendications teso dans la province
de l’ouest, à majorité luhya, a suscité une crise. Toutes ces tensions se
sont davantage situées sur le plan de revendications administratives
(redéfinition de limites et création de districts) que foncières. Sur la
côte, des revendications concernant l’appartenance des terres ont
également eu lieu. Le niveau d’ethnicité mijikenda, a été défini par
rapport à une identité swahilie dans un contexte urbain, à Mombasa [6].
Au cours des années 1990, un conflit, orchestré par des puissants du
régime Moi, qui exploitait une fibre xénophobe, a opposé les Mijikenda
aux populations de l’intérieur. Un cran plus bas, des rivalités entre
différents sous-groupes mijikenda se sont manifestées. Ainsi sur la
côte, comme dans la province de la Rift Valley, l’idéologie majimbo, qui
se fonde sur l’idée de préférence régionale est défendue par des
politiciens locaux.

Toutes ces affirmations identitaires, de type autochtone, qu’elles
soient plus ou moins manipulées ou instrumentalisées, sont de nature
politiques.

Autochtonie et spoliations foncières

Parmi les discours autochtones apparus depuis les années 1980,
certains résultent du croisement entre des doléances foncières locales
et des plates-formes internationales qui s’intéressent aux peuples
indigènes, en particulier aux Ogiek et aux Maasai. D’autres, qui se
situent davantage à la jonction entre stratégies politiques nationales et
locales, se sont fait connaître par la violence durant les années 1990.

Au cours des années 1980, Xavier Péron souligne qu’il existe
plusieurs groupes défendant des plates-formes indigènes parmi les
Maasai, liés à différentes communautés d’intérêt. Les autorités locales
de Narok cherchent à être présentes dans les instances internationales
qui défendent le droit des peuples autochtones au même titre que des
associations non gouvernementales qui au quotidien se battent contre
lui [7]. Pour ne citer qu’un exemple, les actions du pouvoir local jouent
en défaveur des communautés dans la gestion de la forêt des Loita, que
les instances du pouvoir local aimeraient transformer en un Maasai
Mara bis à l’exclusion de ses résidents habituels. Les exemples d’abus
de pouvoir, de corruption ayant conduit à l’enrichissement personnel
des dirigeants politiques locaux et à la spoliation foncière ne manquent
pas et la voix de certaines ONG les dénonce. La question de la
réappropriation de cette plate-forme indigène par des dirigeants
politiques dont l’objectif est simplement de se maintenir au pouvoir et
de garantir leur propre accès à certaines ressources apparaît plus
clairement encore au cours des années 1990.

À cette époque, menacé par la réintroduction du multipartisme, le
régime Moi cherche à se perpétuer par tous les moyens, y compris par
l’encouragement à la violence xénophobe avec une alliance politique
autour des Kalenjin et des « minorités ». Cette jonction entre une
stratégie politique nationale et des revendications foncières locales s’est
traduite par la revendication KAMATUSAK [8] sur la province de la Rift
Valley, à laquelle différents épisodes de violence organisée par des
dirigeants maasai, kalenjin et samburu sont affiliés durant les années
1990. Les Kikuyu et les Gusii, établis dans les districts maasai ont été la
cible d’expulsions orchestrées par des leaders maasai avec une forme
de complicité de l’administration. Les Kikuyu, les Luhya, les Gusii et
les Luo, principalement, installés dans des localités situées à l’ouest de Nakuru ont été la cibles de violences organisées par des dirigeants
kalenjin avec encore une fois une dose de complicité de
l’administration Moi.

Les dérives violentes des revendications autochtones ne
s’expliquent pas tant par leur caractère inventé, qu’il convient
néanmoins de souligner, que par leur instrumentalisation politique. Sur
le plan des discours, l’autochtonie politique permet de présenter des
doléances foncières comme justifiant le recours à la violence. Une
définition territoriale de l’appartenance de la terre, défendue par
certains dirigeants politiques, est présentée comme un moyen pour
lutter contre des spoliations comprises en des termes ethniques.

Le principe d’autochtonie politique, défendu par certains
dirigeants, a permis de légitimer une violence sans nom. Piégées par les
discours politiques locaux et nationaux de l’autochtonie, certaines instances internationales servent d’alibi à cette violence. Aucun
dirigeant n’est prêt à se suicider politiquement en admettant que c’est
la mainmise du politique sur l’accès à la terre qui est à l’origine de
problèmes fonciers majeurs, à moins de dénoncer un rival politique ou
mieux encore d’accuser une communauté ethnique qui porterait le
blâme pour ses dirigeants, d’où l’instrumentalisation de revendications
autochtones. La position politique de défense de l’autochtonie permet
à un dirigeant d’avancer masqué en se faisant le champion d’une cause
foncière collective. Mais la demande est collective, le bénéfice
individuel : les dirigeants de ces communautés ont mangé en premier, à
l’exemple de D. arap Moi et de William ole Ntimama, dirigeant maasai
encore en activité en 2008.

L’accaparement de terre est l’activité la mieux partagée parmi les
dirigeants politiques qui se sont succédé à la tête du Kenya. Combinée
à une stratégie territoriale qui mise sur l’idéologie de l’autochtonie, ses
dégâts n’en ont pas encore été mesurés. À différents moments de
l’histoire récente du Kenya, au lieu de dénoncer des pratiques politiques corrompues, les mobilisations politiques xénophobes ont été
privilégiées par certains dirigeants, quelle que soit leur communauté
ethnique d’appartenance. En sens inverse, l’impact de mobilisations
trans-ethniques contre des pratiques politiques corrompues demeure
encore limité, malgré des rapports parlementaires qui établissent les
faits [9]. Dans le district de Trans Nzoia, il existe un mouvement autour
de Father Dolan qui rencontre de vives oppositions de la part d’une
classe politico-administrative locale. Les inégalités dans l’accès à la terre
sont généralement présentées en des termes ethniques alors qu’avant
tout elles résultent de choix et pratiques politiques.

SITUATIONS FONCIÈRES LOCALES ET PROCESSUS DE SPOLIATION

La privatisation légale des terres est présentée comme une solution à
tous les problèmes. Il convient de mettre en exergue l’importance de
ce paradigme du titre foncier dans un contexte de tensions évidentes
autour de la terre et l’apparition d’opportunités proprement
territoriales, non légales, d’accès à la terre.

La première atteinte à la reproduction des sociétés africaines a été
d’ordre territorial. Par l’introduction de frontières internes, la
colonisation entrave des fronts de peuplement. Le dispositif clé qui se
trouve à l’origine des spoliations foncières coloniales est légal (par la
création de cette fiction juridique que représentent les terres de la
couronne) [10]. Les domaines africains sans possibilité d’extension
finiront par obtenir le statut légal de terre communautaire (trustland).
Dans un deuxième temps, la transformation de l’accès à la terre s’est
caractérisée par un processus légal d’immatriculation foncière.

L’ancienneté de la réforme de privatisation légale de la terre n’est sans
doute pas étrangère au succès du paradigme de la privatisation légale
aujourd’hui. L’appropriation privée légale de la terre a été étendue, à
partir du domaine foncier européen, aux domaines africains à partir
des années 1950. Le titre foncier est présenté comme une sécurité.
Pourtant, son introduction a contribué à créer de nouvelles règles
d’accès à la terre qui ont déstabilisé les formes de régulation
antérieures. Le fait que, dans les discours, privatisation légale soit
devenue synonyme de sécurisation masque les injustices auxquelles sa
mise en place a donné lieu et oblitère le fait que les deux termes sont
loin d’être équivalents. Dans le contexte des conflits ethniques récents,
le titre foncier ne sert à rien face à des revendications territoriales qui le
dépassent et définissent la légitimité d’un accès à la terre sur un registre
non légal. Il convient, malgré tout, de noter que la situation des
personnes qui disposaient d’un titre foncier, par rapport aux autres, a
été différente à moyen terme. Le titre, là où il existait, a constitué une
forme de garantie, dans la mesure où la terre n’a pas pu être
réappropriée par un tiers sans autre formalité. En 2008, dans un
contexte urbain, un pas a été franchi avec la prise de conscience de cet
obstacle légal : certains gangs se sont efforcés d’extorquer le titre
foncier en plus de la propriété. Sécurisation n’est pas forcément
synonyme de privatisation, si ce n’est qu’aujourd’hui le titre foncier est
devenu la panacée. Pourtant, l’étendue de la privatisation légale et son
caractère opératoire est une autre fiction qu’il convient de dénoncer.
Issues d’histoires locales, il existe une grande variété de situations au
Kenya. Elles se rapportent à des régimes fonciers et des formes
d’appropriation de la terre spécifiques qui contribuent également à
expliquer des formes particulières de spoliation apparues localement.

Certaines régions ont fait l’objet d’un processus de privatisation
légale de la terre, d’autres, principalement les régions arides, en sont dans les régions les plus fertiles, dans les hautes terres du quart sudouest
du pays. Pourtant, par endroit, même dans ce secteur du pays, le
processus est bloqué. Dans les régions qui possèdent des registres
fonciers, s’il est en théorie possible d’obtenir un titre, en pratique, dans
bien des secteurs, les résidents n’y ont pas accès. Les zones où il est
possible d’obtenir un titre entrent, pour schématiser, dans deux
catégories : là où l’immatriculation des terres a été introduite depuis
plus de trente ans ; là où les grandes exploitations sont conservées en
bloc.

Dans les anciennes terres communautaires immatriculées depuis la
fin des années 1950 et jusqu’aux années 1970, dans les provinces du
Centre, de l’Ouest, du Nyanza et dans certains districts de la province
de la Rift Valley, il existe à présent une terre familiale définie, connue,
au nom du grand-père. Les titres n’ont pas forcément été retirés auprès
de l’administration à moins d’une opération de revente de la terre. La
terre du grand-père est généralement devenue trop réduite pour tous
ses descendants, mais considérée à présent comme la terre « clanique »
elle sert pour les enterrements, lorsque aucune autre terre n’a pu être
achetée. Les grandes exploitations qui ont changé de main en bloc ou
encore celles qui n’ont été que faiblement subdivisées disposent
également de titres.

provoque des tensions violentes, car l’individualisation et la
privatisation légale des terres semblent aller de pair avec la redéfinition
territoriale de l’appartenance foncière. Le droit à la terre de certains
résidents de longue date n’est pas reconnu au cours de
l’immatriculation, qui a été précédée par l’individualisation des terres
dans les régions où la réforme foncière a été introduite en premier.
Pourtant, même dans ce cas de figure, certaines spoliations ont été
organisées, d’autres n’ont pu être empêchées. Lorsqu’une occupation
effective, au sol, ne peut servir de référence, comme c’est souvent le
cas dans des régions à dominante pastorale, les possibilités de
spoliations sont démultipliées. Dans les zones pastorales, le processus
d’immatriculation des terres s’est fait par étapes, qui ont constitué
autant d’occasions de spoliation [11]. Dans un premier temps, des ranchs
collectifs sont mis en place. Mais ceux-ci n’excluent pas la possibilité
de créer des ranchs individuels. Ce que des personnes influentes se
sont empressées de faire, sabotant du même coup l’esprit des ranchs
collectifs. Dans un deuxième temps, le mot d’ordre a été à la
privatisation légale de toute la terre avec de nouvelles conséquences en
terme d’inégalités de partage et d’accès aux ressources. Le cadre d’une
réforme légale, les dispositifs légaux, a été instrumentalisé par une
classe dirigeante à son profit.

Les anciens domaines fonciers européens ont connu eux aussi un
processus de subdivision, parfois en plusieurs temps. Certaines fermes
sont divisées en quelques portions seulement, il faut alors compter au
bas mot quatre ans pour obtenir un titre foncier lorsque l’acheteur est
un avocat spécialisé dans le foncier. D’autres fermes ont été loties pour
un grand nombre de bénéficiaires dans le cadre de compagnies d’achat
de terres. Différents problèmes de gestion, d’usurpation, des difficultés
de paiement font que le simple détenteur de parts a peu de chances
d’obtenir un titre foncier. D’après une source officielle, en 2007, sur les

Obtenir un titre foncier est quasiment impossible dans d’autres
secteurs des hautes terres : dans les zones de terres communautaires
non encore immatriculées ou bien là où le programme est bloqué par
des rivalités et par des lenteurs bureaucratiques ; dans les régions des
anciennes terres européennes dont les grandes exploitations agricoles
sont subdivisées en de nombreux lots ; dans d’anciennes terres
gouvernementales également loties.

Au cours des années 1980 et 1990, le processus d’immatriculation
des terres se poursuit dans certaines régions du Kenya comme Meru,
Marakwet ou le Trans Mara et connaît des blocages importants. Il
restées à l’écart. Les terres immatriculées se trouvent principalement vingt coopératives d’achat de terre situées à proximité des réserves
naturelles du Mt Elgon dans le Trans Nzoia, seulement deux sont
parvenues à obtenir des titres fonciers individuels pour leurs membres.
Acquérir un titre foncier relève d’un parcours du combattant et seules
des personnes bien en fonds et déterminées peuvent y parvenir.
L’inégalité est flagrante de ce côté-là. Les compagnies d’achat sont
particulièrement vulnérables aux manipulations et dans leur cadre un
petit propriétaire est facilement évincé. Durant les conflits ethniques
des années 1990, les coopératives d’achat de terre, partout dans la
province de la Rift Valley ont été des lieux où l’appropriation foncière
a été âprement disputée, sans réelle garantie légale.

Les forêts, contrôlées directement par les pouvoirs publics, ont
largement été considérées comme une réserve foncière, à différentes
époques, et en particulier à la fin du régime Moi. Bien que classées,
certaines d’entre elles ont fait l’objet de reconversions agricoles de
façon temporaire ou permanente. Qu’elles soient classées comme
terres gouvernementales (placées sous la juridiction du pouvoir central)
ou comme terres communautaires (placées sous la juridiction des
autorités locales), elles ont été gérées sans beaucoup de continuité, et
de façon discrétionnaire. Conformément à une logique néopatrimoniale,
l’État semble pouvoir décider d’appliquer ou non
certaines règles concernant la protection des forêts ou de les détourner
à son profit ou pour un gain politique. En conséquence, par moment,
les populations sont autorisées à engager des activités dans la réserve
forestière et, à d’autres moments, elles sont refoulées, créant un fort
ressentiment. Ce mode de gestion a laissé son empreinte au Mont
Elgon et au Mont Kenya. Il est responsable d’une catastrophe
écologique dans l’escarpement du Mau. Des paysans kipsigis ont pu
acheter de la terre dans la région forestière du Mau par l’entremise de
dirigeants kipsigis et maasai corrompus de 1997 à 2004. Le régime
Kibaki a mis du temps à stopper cette colonisation. Ces petits exploitants ont fini par être chassés, après avoir pillé et détruit la
forêt [12]. Ainsi, au Kenya, celui qui a acheté la terre finit par être spolié,
alors que l’intermédiaire bénéficiant de bonnes protections politiques
et qui s’est enrichi au cours des transactions, n’est pas inquiété. Le cas
des terres forestières qui dépendaient des autorités locales, une partie
de cette forêt du Mau détruite, est particulièrement édifiant : ces
ressources ont été littéralement pillées, alors que le pouvoir local est
censé les gérer pour le bénéfice des résidents habituels de la localité.

Conclusion

L’idée d’une appartenance territoriale de la terre, qui prend appui sur
des limites administratives et qui ne se fonde pas sur une mise en
valeur mais sur une revendication autochtone, est présentée par
certains dirigeants politiques comme un moyen pour lutter contre des
spoliations comprises en des termes ethniques. Ce type de discours a
servi de justification à la violence et a contribué, par les conflits qu’il a
entraînés, à créer d’autres spoliations foncières. Un règlement
territorial du problème foncier dans une optique pacifique est-il
envisageable ? Les pressions pour traduire le point de vue de
l’autochtonie politique dans la loi ont été fortes par le passé et risquent
d’être présentes dans la gestion de la crise post-électorale.

Sur cette question de l’appartenance territoriale et ethnique de
certaines ressources, force est de constater, au fil des ans, une certaine
hésitation de la part de l’État. Ce dernier a officiellement soutenu une
position légaliste de défense du droit à la propriété individuelle. Dans
son principe, le titre foncier ne tient compte ni du lieu ni de la
personne et ne suppose pas de s’interroger sur la manière dont il a été
acquis. Durant les années 1990, l’autochtonie politique, soutenue par le
régime Moi, a provoqué la confusion.

Le projet constitutionnel Bomas [13] faisait transparaître cette
hésitation, réaffirmant la protection des droits individuels et évoquant
dans le même temps des droits ancestraux à la terre. Ceci semble
limiter la portée de cette forme de légitimation des revendications
autochtones, en les circonscrivant aux populations se déclarant
chasseurs- cueilleurs. Toutefois la contradiction est là en germe.

Si l’État tient à soutenir ces deux positions, en théorie
irréconciliables, il devra concevoir un système de compensation pour
les acquisitions légales hors « territoire » et pour les personnes spoliées
par d’autres au cours de l’achat d’une terre. Dans ce second cas, les
personnes en cause sont les intermédiaires corrompus appartenant à la
classe politico-administrative et le mieux serait de faire payer les
voleurs pour permettre cette compensation.

Les revendications autochtones défendent l’idée d’une
responsabilité collective dans une spoliation qui n’est pas opératoire et
qui porte en elle l’injustice. Les cas de confiscations individuelles se
doivent d’être documentés, c’est de cette façon que justice peut être
faite dans des cas précis de spoliation démontrée. Pourquoi est-il si
important de protéger le droit des plus pauvres et leur accès à la terre ?
Considérer la terre comme une ressource d’appoint, un filet de
sécurité, un moyen de lutter contre la pauvreté paraît tout à fait
raisonnable. C’est une croyance bien ancrée localement que cette
nécessité d’acheter une parcelle, rêve qu’à présent seule une classe
moyenne et aisée peut espérer réaliser, en prenant bien soin de choisir
le lieu d’implantation et en tenant compte de considérations ethniques
et territoriales

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WILLIS, J. (1993). Mombasa, the Swahili and the making of the Mijikenda..
Oxford : Clarendon Press, 231 p.


Notes

[1Que l’on peut appeler pour simplifier, sans perdre de vue leur dimension
essentiellement politique, « conflits ethniques » (durant les années 1990 et 2007-
2008 en particulier).

[2J. Oucho 2002, V. Golaz 2008.

[3Ce terme s’applique parfaitement au Kenya pour désigner la haine de l’autre dans
un contexte national.

[4Le pouvoir de l’État néo-patrimonial se fonde sur la confusion entre privé et
public. Voir D. Bourmaud, 1988.

[5C. Médard, 2008.

[6J. Willis, 1993

[7X Péron, 1996.

[8Alenjin, MAasai, TUrkana, SAmburu.

[9Republic of Kenya, 2002 et 2004.

[10H.W.O. Okoth-Ogendo, 1991.

[11X. Péron, 1996.

[12D. Ruysschaert, 2007.

[13Le projet de Constitution Bomas est celui qui avait été élaboré par la Commission
Kenyane de Révision Constitutionnelle, avant d’être modifié, pour devenir le
projet Wako, celui qui fut soumis à référendum le 21 novembre 2005.


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