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Brevets et accès aux médicaments génériques : le « compromis » de l’OMC

Le 30 août 2003, un compromis était enfin trouvé sur la mise en œuvre de la Déclaration que l’OMC avait adoptée à Doha en novembre 2001, déclaration qui reconnaissait la primauté de la santé publique sur la protection des droits de propriété intellectuelle et des brevets et ouvrait les possibilités d’accès aux médicaments pour tous. Jusque-là, les Etats-Unis, sous la pression du lobby pharmaceutique, avaient multiplié les initiatives pour restreindre les circonstances dans lesquelles des médicaments génériques pouvaient être produits, exportés ou importés. Le compromis d’août 2003 confirme la possibilité, pour certains pays et fabricants, du recours à des « licences obligatoires » (production, exportation ou importation de médicaments génériques, sans le consentement du détenteur du brevet), mais dans des conditions à ce point restrictives ou évasives qu’elles risquent de dissuader les acteurs concernés. L’enjeu, c’est pourtant l’accès de tous, et en particulier des pauvres, aux médicaments essentiels. Mouvements populaires et ONG mobilisées sur ces questions mettent en cause cet accord qui place le marché du générique sous un contrôle extrêmement limitatif et rassure les « majors » de l’industrie pharmaceutique.

Les obstacles à la « santé pour tous »

Les obstacles à la « santé pour tous »

Cet article a été publié dans notre publication trimestrielle Alternatives Sud

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