CETRI
(Appel dont le CETRI est signataire)
Chers membres de l’OMC,
Notre monde est embourbé dans des crises multiples. La pire pandémie mondiale depuis un siècle a mis en évidence les clivages profonds entre le Nord et le Sud, les riches et les pauvres, les privilégiés et les vulnérables. Les taux de vaccination dans les pays à faible revenu sont en moyenne inférieurs à 7 %, tandis que les pays riches font des rappels à des populations presque entièrement vaccinées. Près de deux ans après le début de la pandémie, rien n’indique que ces écarts se comblent.
La crise climatique accélère la dévastation environnementale et humaine dans le monde. Ces catastrophes s’ajoutent à l’endettement chronique - fortement exacerbé dans les pays en développement en raison du choc externe du Covid-19 - à l’instabilité et aux inégalités systémiques des pays les plus pauvres, des travailleurs salariés et sans emploi, des femmes, des populations autochtones et des communautés vulnérables.
L’OMC est également en crise. Elle n’a absolument pas réussi à résoudre l’apartheid vaccinal qui est le résultat direct des monopoles que son Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) confèrent aux multinationales pharmaceutiques qui ont bénéficié de subventions publiques massives.
La dérogation COVID-19 aux ADPIC peut être approuvée par le Conseil général de l’OMC à Genève, qui a déjà approuvé de nombreuses autres dérogations. Pourtant, la proposition n’est toujours pas approuvée un an après avoir été déposée. Le refus honteux d’une poignée de gouvernements puissants d’accorder une dérogation ADPIC pour les droits de propriété intellectuelle liés au Covid-19 confirme la priorité systémique accordée par l’OMC au profit par rapport aux personnes.
Malgré l’ampleur incontestable de cette crise, la Directrice générale de l’OMC et le Président du Conseil général proposent d’accueillir en personne la douzième Conférence ministérielle (MC12) à Genève du 30 novembre au 3 décembre de cette année.
La Directrice générale a pris cette décision alors qu’un nombre important de ministres et de leurs principaux responsables ne sont pas en mesure de se rendre en toute sécurité à Genève pour la MC12.
Certains pourraient ne pas pouvoir voyager du tout, car les perturbations actuelles des voyages liées au COVID font qu’il n’y a pas de vols commerciaux à destination ou en provenance de leur pays ou de points de transit accessibles. Beaucoup viennent de pays qui ne sont essentiellement pas vaccinés. Les vaccins utilisés dans certains pays ne sont pas reconnus pour des réunions internes en Suisse. Les exigences fixées par les pays de transit, ainsi que les coûts et les inconvénients de la quarantaine lors du retour au pays, s’ajouteront aux problèmes de praticabilité et d’accessibilité financière pour de nombreux ministres. Les inégalités évidentes favoriseront ceux qui ont des vaccins reconnus en Suisse, la facilité de voyager, la proximité et les délégations basées à Genève - c’est-à-dire les pays riches du Nord.
L’OMC prétend être une organisation fondée sur le consensus. La décision de tenir une réunion ministérielle alors que certains ministres ne peuvent pas y assister garantira que toute décision prise dans ce contexte n’aura aucune légitimité.
De plus, le Secrétariat de l’OMC n’a pas présenté de plan permettant d’assurer la sécurité physique et la participation effective de ceux qui seront présents en personne. Les exigences de tests répétés pendant le déroulement de la ministérielle, la limitation du nombre de personnes qui peut entrer dans les bâtiments et dans les salles de négociation, et les inévitables embouteillages logistiques rendront probablement la conférence impossible à organiser. En outre, il y a le risque qu’une personne infectée doive payer un séjour à l’hôpital en Suisse, ou contraindre sa délégation à la quarantaine ou même le site entier à la fermeture.
L’alternative d’une conférence ministérielle hybride ou virtuelle est tout aussi intenable. Les ministres et leurs hauts fonctionnaires qui ne peuvent pas être présents seront intrinsèquement désavantagés.
S’ils ne peuvent pas être présents dans la salle, ils ne peuvent pas participer d’égal à égal aux délibérations sur des questions d’une importance fondamentale pour eux, comme la pêche, l’agriculture ou la dérogation ADPIC. Dans d’autres réunions, le manque de fiabilité de la connectivité (qui est malheureusement une réalité dans de nombreux pays en développement) et les fuseaux horaires variables ont conduit les ministres à se contenter de présenter des déclarations en plénière à leur propre région.
Ainsi, l’institution dont les règles imposent l’apartheid en matière de vaccins tente, de manière incroyable, de tenir une réunion dans des conditions d’apartheid en matière de vaccins, sans avoir d’abord résolu cet apartheid en acceptant la dérogation ADPIC. Procéder dans ces conditions ne fera qu’éroder davantage la légitimité de l’OMC, et miner la crédibilité de la nouvelle Directrice générale, à un moment où la crédibilité de l’Organisation est déjà au plus bas.
La détermination à tenir la 12ème Conférence ministérielle s’inscrit dans la continuité des efforts déployés depuis longtemps par les membres riches et puissants de l’OMC pour contrôler l’ordre du jour et les décisions et pour marginaliser les gouvernements du Sud et les peuples du monde. Il y a plusieurs autres questions importantes et non résolues à l’ordre du jour de l’OMC aujourd’hui, comme le besoin urgent de supprimer les barrières de l’OMC à la souveraineté alimentaire et au développement en trouvant une solution permanente au stockage public, et l’agenda du
développement. Mais ces questions sont mises de côté par les pays riches qui exigent un programme qui consolidera leur pouvoir et les profits de leurs entreprises, ainsi que leur influence sur l’élaboration de la politique intérieure des États-nations. Leur programme comprend des propositions d’accords « plurilatéraux » sur la réglementation intérieure, la facilitation des investissements et le commerce
numérique, qui ne sont même pas légaux dans le cadre du mandat de l’OMC et qui éroderaient la démocratie et exacerberaient davantage les multiples crises auxquelles le monde est confronté aujourd’hui. Ces demandes n’ont pas leur place dans un quelconque agenda mondial, et surtout pas en pleine pandémie.
Nous appelons donc la Directrice générale, le Président du Conseil général et, surtout, les Membres de l’OMC eux-mêmes à reporter la douzième Conférence ministérielle. Nous demandons par contre à tous les Membres et au Secrétariat de tout mettre en oeuvre pour parvenir à un accord urgent sur la dérogation ADPIC afin de supprimer les obstacles que constituent les règles de propriété intellectuelle aux produits destinés à prévenir, traiter ou contenir le COVID-19.
Signataires :
Réseaux internationaux et régionaux :
1 ACP Civil Society Forum
ACP Civil Society Forum is the platform for ACP Civil Society
Organizations in Africa, the Caribbean, and the Pacific for
involvement in ACP EU WTO and all international trade and
development cooperation.
2
African Organization of the
International Trade Union
Confederation (ITUC-Africa)
The African Regional Organisation of the International Trade Union
Confederation (ITUC-Africa) is a pan-African trade union
organisation. ITUC-Africa has 17 million declared members and 101
affiliated trade union centres in 51 African countries.
3 Asia Pacific Forum on Women,
Law and Development (APWLD)
APWLD is the leading network of feminist organizations and
individual activists in Asia Pacific. APWLD’s 252 members represent
groups of diverse women from 27 countries in Asia Pacific. Over the
past 34 years, APWLD has actively worked towards advancing
women’s human rights and Development Justice.
4 Citizen News Service (CNS)
CNS provides communication, policy and advocacy support on
issues around development justice worldwide. They are based in
India and Thailand.
5 Corporate Europe Observatory
(CEO)
Corporate Europe Observatory (CEO) is a research and campaign
group working to expose and challenge the privileged access and
influence enjoyed by corporations and their lobby groups in EU
policy making.
6
DAWN (Development
Alternatives with Women for a
New Era)
DAWN is a feminist network based in the Global South working to
promote gender equality and women’s human rights within a just
and sustainable economic, political, ecological and social system.
7 East African Trade Union
Confederation (EATUC)
EATUC is instrumental in ensuring that the East African Community
involves workers in all issues concerning regional integration,
establish tripartism as an important mechanism of consultation and
dialogue, promote the ratification of international labour standards
by the partner states, promote the integration of youth and women
in all spheres of socio-economic development, promote the decent
work agenda, harmonization of labour laws and policies in East
Africa and promote the concept of free movement of factors of
production in the region.
8 Education International
Education International is the Global Union Federation that brings
together organisations of teachers and other education employees
from across the world. Through its 383 member organisations, they
represent more than 32 million teachers and education support
personnel in 178 countries and territories.
9 Focus on the Global South
Focus on the Global South is an activist think tank in Asia providing
analysis & building alternatives for just social, economic & political
change.
10 Friends of the Earth
International (FoEI)
FoEI is the world’s largest grassroots environmental network,
uniting 73 national member groups and some 5,000 local activist
groups on every continent. With over 2 million members and
supporters around the world, FoEI campaign on today’s most
urgent environmental and social issues.
11
Friends of the Earth Latin
America and the Caribbean
(ATALC)
ATALC is the network of 14 organizations in the region that also
form part of Friends of the Earth International (FoEI). We work for
system change from the perspective of enviromental, social,
economic and gender justice.
12 Global Alliance for Tax Justice
(GATJ)
The Global Alliance for Tax Justice (GATJ) is a global coalition in the
tax justice movement. GATJ campaigns for progressive and
redistributive taxation systems nationally, and for a transparent,
inclusive and representative global tax governance internationally,
which ensures the right of developing countries to tax part of
multinational corporations’ global profits generated in their
economies.
13 Institute for Economic Research
on Innovation (IERI)
The Institute for Economic Research on Innovation (IERI) does
policy research in the political economy of knowledge to promote
sustainable economic growth, social development and political
democracy.
14 International Grail Justice and
Trade Network
The Grail is an international spiritual, cultural and social movement
of women - celebrating its centenary this year. Founded in the
Netherlands in 1921, it is now active in over 20 countries in all six
continents. The Grail works for the development of women’s
talents and capacities and their contribution to the transformation
of the world in peace, justice and love.
15
International Union of Food,
Agricultural, Hotel, Restaurant,
Catering, Tourism, Tobacco and
Allied Workers’ Associations
(IUF)
The IUF is an international federation of trade unions composed of
421 affiliated trade unions in 128 countries representing over 10
million workers.
16 International Women’s Rights
Action Watch Asia Pacific
International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific is a
feminist organisation that acts to disrupt structures, systems and
institutions that violate women’s human rights.
17 International-Lawyers.Org
(INTLawyers)
INTLawyers provides trainings and presentations, produces
publications, brings cases on behalf of individuals and peoples,
advises governments, participates in domestic and international
political and legal processes, and engages in global fora as a voice
for global justice.
18 Pacific Network on Globalisation
(PANG)
PANG is a Pacific Islands regional network promoting self-
determination and economic justice in the Pacific.
19
Pan African Association for
Literacy and Adult Education
(PAALAE)
PAALAE has been fighting for education for all, democracy and
solidarity since 2000, and is based out of Dakar, Senegal.
20 Public Services International
(PSI)
PSI represents 30 million workers in 170 countries to promote
quality public services in every part of the world.
21 Salud y Fármacos
Salud y Fármacos is an international non-profit organization that
promotes access and the appropriate use of pharmaceuticals
among the Spanish-speaking population.
22 Social Watch
Social Watch is a network of civil society organizations that keep
their governments accountable for their international
commitments to eradicate poverty and acieve gender equality
23 Universities Allied for Essential
Medicines (UAEM)
The UAEM is a global network of university students who believe
that universities have an opportunity and a responsibility to
improve global access to public health and life-saving medicines.
Organisations nationales :
24 World of Work Institute (IMT) Argentina
25 Free Path Foundation Argentina
26 Cooperation for Peace and Development (CPD) Afghanistan
27 Australian Arts Trust Australia
28 Australian Fair Trade and Investment Network Australia
29 Community and Public Sector Union, State Public Services Federation (CPSU SPSF) Australia
30 Data Stream Pty Limited Australia
31 Missionary Society of St Columban Australia
32 SEARCH Foundation Australia
33 Union Aid Abroad-APHEDA Australia
34 Anders Handeln Austria
35 Voices for Interactive Choice and Empowerment (VOICE) Bangladesh
36 Bangladesh Krishok Federation Bangladesh
37 EquityBD Bangladesh
38 Centre tricontinental (CETRI) Belgium
39 National Employees Center (CNE) Belgium
40 Social Watch Bénin Benin
41 Internet Bolivia Foundation Bolivia
42 Gestures - Seropositivity, Communication and Gender Brazil
43 Tax Justice Institute Brazil
44 Canada Fair Trade Network (CFTN) Canada
45 Canadian Centre for Policy Alternatives (CCPA) Canada
46 Common Frontiers Canada
47 Public Service Alliance of Canada (PSAC) Canada
48 Quebec Network on Continental Integration (RQIC) Canada
49 The Council of Canadians Canada
50 Trade Justice Prince Edward Island Canada
51 Association for Research and Social Action (NOMADESC) Colombia
52 Environment and Society Association Colombia
53 Observatorio de Victimas Colombia
54 Association of Public Employees of Antioquia (ADEA) Colombia
55 Ecumenical Academy Czech Republic
56 National Confederation of Trade-union Unity (CNUS) Dominican
Republic
57 Salvadoran Center for Appropriate Technology (CESTA) El Salvador
58 Friends of the Earth France France
59 Ghana Trade And Livelihood Coalition (GTLC) Ghana
60 Nature Friends Greece Greece
61 Confederation of Public and Private Sector Workers (CTSP) Haiti
62 Platform to Advocate for Alternative Development (PAPDA) Haiti
63 Alliance for Sustainable and Holistic Agriculture (ASHA) India
64 Forum for Trade Justice India
65 Initiative for Health & Equity in Society India
66 IT for Change India
67 Sunray Harvesters India
68 Indonesia for Global Justice (IGJ) Indonesia
69 Latin America Solidarity Centre (LASC) Ireland
70 Fairwatch Italy
71 Pacific Asia Resource Center (PARC) Japan
72 Kamukunji Paralegal Trust (KAPLET) Kenya
73 Policy Analysis and Research Institute of Lesotho (PARIL) Lesotho
74 Consumers’ Association of Penang (CAP) Malaysia
75 Friends of the Earth Malaysia (SAM) Malaysia
76 Positive Malaysian Treatment Access & Advocacy Group (MTAAG+) Malaysia
77 Federation of Democratic Labour Unions Mauritius
78 Federation of Local Government and Other Labour Unions Mauritius
79 Mauritius Trade Union Congress (MTUC) Mauritius
80 Migration and Sustainable Development Alliance Mauritius
81 Resistance is an Alternative Mauritius
82 State and Other Employees Federation (SOEF) Mauritius
83 Mauritius Consumers Association (ACIM) Mauritius
84 Tacuba Group Mexico
85 Center for Promotion and Professional Education « Vasco de Quiroga » Mexico
86 Mexican Action Network Against Free Trade (RMALC) Mexico
87 Moroccan Euromed Network of NGOs Morocco
88 GEFONT Nepal Nepal
89 Union of Public Services in Nepal (UPSIN) Nepal
90 Campaign Against Foreign Control of Aotearoa (CAFCA) New Zealand
91 FIRST Union New Zealand
92 It’s Our Future New Zealand
93 Center for the Rights of the Peasantry (CEDECAM) Nicaragua
94 Nigerien Network of NGOs and Development Associations for the Defense of Human
Rights and Democracy (RODADDHD)
Niger
95 Attac Norway Norway
96 No to the EU Norway
97 Norwegian Trade Campaign Norway
98 Spire Norway
99 Noor Pakistan Pakistan
100 Ecological Voices Collective (COVEC) Panama
101 Association of Technology, Education, Development, Research and Communication
(TEDIC)
Paraguay
102 Let’s Decide ! Campaign for Citizen Expression Paraguay
103 Federation of Water and Sewage Workers (FENTAP) Peru
104 United Confederation of Workers (CUT) Peru
105 Gender and Economy Group (GGE) Peru
106 Peruvian Fair Trade and Ethical Consumption Network Peru
107 Center for United and Progressive Workers (SENTRO) Philippines
108 WomanHealth Philippines Philippines
109 Trade Justice Pilipinas Philippines
110 Green Zone Foundation Poland
111 AFRICANDO Senegal
112 Congress of South African Trade Unions (COSATU) South Africa
113 South Durban Community Environmental Alliance (SDCEA) South Africa
114 Community Empowerment for Progress Organization (CEPO) South Sudan
115 Universal Union for Solidarity Development Spain
116 Association for Proper Internet Governance (APIG) Switzerland
117 Attac Switzerland Switzerland
118 Public Eye Switzerland
119 Governance Links Tanzania
120 Humanitaire Plus Togo
121 Information Communications Technology for Development (ICT4D) Uganda
122 Southern and Eastern African Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI) Uganda
123 Global Justice Now United Kingdom
124 Trade Justice Movement United Kingdom
125 UNISON United Kingdom
126 War on Want United Kingdom
127 Just Treatment United Kingdom
128 Milwaukee Fair Trade Coalition United States
129 Foundation for Integrative AIDS Research United States
130 Social Watch Uruguay
131 Social Ecology Network (REDES) - Friends of the Earth Uruguay Uruguay
132 Classist Tendency Coalition (CTC-VZLA) Venezuela
133 SCODE Vietnam
