Opinion

L’évasion fiscale au service du développement durable ?

par Bernard Duterme
(4 février 2013)

http://www.rtbf.be/info/opinions/detail_l-evasion-fiscale-au-service-du-developpement-durable?id=7920325

Ça ne s’invente pas. Le 1er Congrès interdisciplinaire sur le développement durable (Namur, 31 janvier - 1er février) « rehaussé par la présence » de « Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco  » ! L’occasion pour le souverain de l’un des joyaux de la couronne des paradis fiscaux européens - classés comme tels ou pas - de nous faire part de « Sa passion pour l’environnement  ». Qui n’est pas feinte. Le haut dignitaire monégasque lui consacre en effet sa propre fondation, la Fondation Prince Albert II de Monaco, dédiée au développement durable et à la protection de la biodiversité, des océans, du climat... C’est à ce titre, bien sûr, qu’il est intervenu à la conférence inaugurale.

Mais comment ne pas voir la contradiction ? Comment assumer dans le chef des organisateurs - les promoteurs belges d’un développement respectueux de l’environnement - l’incompatibilité intrinsèque entre «  les voies de la transition vers un monde durable  » et le modèle économique sur lequel repose la prospérité de la principauté de Monaco ? Comment prôner davantage d’investissements publics et d’incitants fiscaux dans la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et, dans le même temps, dérouler le tapis rouge à un souverain, à un pays, à un système international qui tire objectivement vers le bas les recettes fiscales de l’ensemble des États ? Comment appeler à mobiliser les dizaines de milliards d’euros nécessaires pour « atténuer » les effets du réchauffement climatique sur les populations les plus vulnérables du Sud de la planète, sans remettre en cause les centaines de milliards d’euros de pertes annuelles dues à l’évasion fiscale à l’échelle mondiale ?

La contradiction est au cœur même des débats de la communauté internationale sur l’« économie verte », cette « manière écologique de faire des affaires  », telle que la définit le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). L’« économie verte », c’est aussi la nouvelle appellation trendy du déjà ancien « développement durable » prescrit au « Sommet de la Terre » à Rio, il y a plus de vingt ans. Ou plutôt le moyen, cette fois, d’y aboutir, car les engagements pris alors n’ont été que très partiellement respectés. Pas de « développement durable » sans « économie verte ». C’est la voie « naturelle » à privilégier. Ou, dit autrement, la mise entre parenthèses du troisième pilier du développement durable (« le social »), le temps de rebooster le premier (« l’économique ») en valorisant le deuxième (« l’environnemental »).

La controverse naît de la volonté affichée du PNUE, de la Banque mondiale et d’autres acteurs dominants comme l’OCDE, le Forum de Davos, le G20... jusqu’au géant transnational de l’audit et de l’« optimisation fiscale », PricewaterhouseCoopers, de « sauver la planète  »... sans refondre ni seulement réformer les fondamentaux du modèle de production et de consommation à l’origine même de l’aggravation des déséquilibres sociaux et environnementaux. Bien mieux, la nouvelle panacée verte va relancer l’économie, assurer « un avenir viable au capitalisme  ». Priorité à la croissance, à l’innovation, à la sécurisation de l’approvisionnement en ressources naturelles... par des investissements dans les technologies propres, la confirmation du libre-échangisme et de la financiarisation de l’économie, la mise sur le marché du « capital naturel  », la « valorisation » des « services écosystémiques  », le brevetage du vivant, l’appropriation privative des terres, des sous-sols, de l’eau, de l’air, des forêts, de la biodiversité... et la prétendue « gestion efficace et responsable  » induite.

Or, la cause des impasses environnementales et sociales du productivisme et du consumérisme des privilégiés ne peut en être la voie de sortie. Principales responsables des crises économiques, écologiques et sociales à surmonter, les « solutions » axées sur le seul marché et la consolidation du pouvoir démesuré du capital privé vont à rebours de la « transition équitable » souhaitée. Les travaux très fouillés du PNUE démontrent, preuves à l’appui, que le système hégémonique d’exploitation des ressources naturelles et de l’environnement ne peut perdurer dans ses formes actuelles. Mais la batterie de mesures proposées n’est pas à la hauteur du renversement de logique que le diagnostic appelle.

Les conditions alternatives d’un véritable développement durable sont aujourd’hui étudiées, revendiquées ou déjà expérimentées par une multitude d’acteurs individuels et collectifs, scientifiques, sociaux, politiques, économiques... de par le monde. Théoriques ou pratiques, elles passent nécessairement tant par une réélaboration du rapport à la nature des sociétés contemporaines, que par un questionnement des rationalités, des rapports sociaux et des pratiques politiques intimement liés au modèle économique dominant à changer. Plus singulièrement, n’en déplaise au prince Albert II de Monaco, elles supposent la suppression des paradis fiscaux ou apparentés - injures à toute logique éthique et sociale -, ainsi que l’harmonisation des systèmes de taxation nationaux et l’établissement d’un cadre international de réglementation et de coopération fiscale, afin de conjurer la crise majeure du financement public.

Bernard Duterme

directeur du CETRI,
coordinateur des ouvrages « Évasion fiscale et pauvreté  » et « Économie verte : marchandiser la planète pour la sauver ? » (Syllepse, 2008 et 2013).

Les opinions exprimées et les arguments avancés dans cet article demeurent l'entière responsabilité de l'auteur-e et ne reflètent pas nécessairement ceux du CETRI.
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