Un nouveau méga-traité dans les cartons. RCEP : quelles répercussions pour les semences paysannes en Asie ?

En février 2016, le Partenariat transpacifique (TPP), un nouveau traité commercial controversé qui s’applique à 12 pays de la région Asie-Pacifique, a été signé en Nouvelle-Zélande (Aotearoa). Fruit d’un processus initié par les États-Unis, l’accord vise à stimuler le commerce et l’investissement au sein d’un groupe restreint de pays (dont la Chine ne fait pas partie). Le TPP aura un impact majeur sur l’accès des agriculteurs aux semences et leur contrôle sur celles-ci. Mais un autre « méga » accord commercial fait clandestinement son chemin en Asie : le Partenariat économique global régional (RCEP). Dans ce rapport, GRAIN cherche à savoir quelles pourraient être les conséquences du RCEP pour les semences paysannes de la région, dans le contexte du TPP qui vient d’être signé.

De nouveaux accords commerciaux, des règles plus sévères sur les semences

Suivant de très près le TPP, un autre accord commercial régional est en cours de négociation, qui va pousser à des restrictions sur les semences paysannes. Moins connu que le TPP, le RCEP réunira les dix membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) : Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam. Il englobera également six partenaires régionaux qui ont déjà des accords de libre-échange (ALE) avec l’ASEAN : Australie, Chine, Inde, Nouvelle-Zélande, Japon et Corée du Sud. Si le TPP représente 800 millions de personnes et 13 % du commerce mondial, le RCEP concernera une population plus de quatre fois plus importante et affectera 3,5 milliards de personnes et 12 % du commerce mondial. [1]

Comme d’autres ALE, le RCEP aura une portée très large et abordera toute une série de sujets, depuis le commerce des biens et services jusqu’à l’investissement, en passant par la coopération économique et technique, la propriété intellectuelle, la concurrence et le règlement des différends. Souvent considéré comme une version « édulcorée » du TPP, beaucoup s’attendent à ce que le RCEP soit plus favorable aux pays à revenu faible et intermédiaire, avec moins de demandes d’harmonisation, des normes moins strictes et une mise en place plus lente de la réduction des barrières tarifaires. Des textes de négociation qui ont été divulgués officieusement, cependant, posent de sérieux problèmes au niveau du contrôle des agriculteurs sur les semences et du sort des connaissances traditionnelles des populations autochtones et locales en Asie.

Les semences : au cœur de l’agriculture

Les agriculteurs sélectionnent les cultures en fonction d’un certain nombre de considérations, parmi lesquelles le type de sol, les préférences alimentaires, les besoins du bétail, les conditions météorologiques, la disponibilité de l’eau et la culture locale. Ils ont depuis longtemps pour tradition de conserver et d’échanger librement des semences entre eux, en croisant différentes variétés et en stockant des semences pour la prochaine saison de plantation. Cependant, ces traditions ne peuvent plus être considérées comme allant de soi. Depuis la Révolution verte des années 1960, dans toute l’Asie, les agriculteurs ont été durement touchés par des vagues successives de programmes gouvernementaux et privés destinés à remplacer les semences paysannes par des variétés soi-disant à « haut rendement ». Aujourd’hui, des entreprises occidentales qui vendent des semences génétiquement (OGM) ainsi que des producteurs de semences de riz hybride en provenance de Chine, rivalisent pour le contrôle de l’approvisionnement en semences de l’Asie.

Ces entreprises qualifient leurs produits de « meilleurs » que les semences paysannes afin de pouvoir en définitive les remplacer. De plus, ils font pression sur les gouvernements pour changer les lois semencières et permettre la privatisation des semences. Selon l’Association Asie-Pacifique pour les semences (APSA), les semences de ferme représentent de 80 à 90 % du total des semences utilisées en Asie. L’industrie veut remplacer cette offre locale auto-suffisante par des semences commerciales. [2]

L’offensive des entreprises visant à contrôler et à instaurer un monopole sur les semences prend de multiples formes. L’une des stratégies consiste à faire pression sur les pays pour qu’ils privatisent les semences par le biais de la législation sur la propriété intellectuelle, qui exige une protection ou un brevetage des variétés végétales. Mais d’autres types de lois aboutissent au même effet. On peut citer par exemple les règles de certification des semences, la réglementation sur la commercialisation et les régimes de sécurité sanitaire des aliments. Même les règles qui sont présentées comme relevant d’une propriété intellectuelle « soft », telles que les indications géographiques (appellations d’origine), peuvent mettre dans l’illégalité les agriculteurs qui conservent, échangent, vendent ou plantent leurs propres semences.

Les accords commerciaux sont devenus le mécanisme privilégié pour amener les gouvernements à mettre en place ce genre de règles. Depuis 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dispose d’un accord spécial sur la propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC) qui impose à tous ses membres la privatisation des semences. Mais pour des entreprises semencières comme Monsanto et Syngenta, l’accord de l’OMC ne va pas assez loin.

Des accords commerciaux qui privatisent les semences en Asie

L’accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle stipule que les membres peuvent exclure les « végétaux » ou les « animaux » de leurs systèmes de brevets, mais ils doivent offrir une sorte de droit de monopole (comme un droit d’auteur) pour les obtenteurs. Après la signature de l’accord de l’OMC, le Japon, les États-Unis et l’Union européenne ont commencé à prôner des accords commerciaux bilatéraux avec les pays d’Asie, visant à aller plus loin. [3] Dans certains cas, comme celui de l’accord de partenariat économique entre le Japon et l’Indonésie, ils ont besoin que leurs partenaires commerciaux adhèrent aux dispositions de l’UPOV ou, au moins, les appliquent. Dans d’autres cas, comme l’accord commercial bilatéral entre les États-Unis et le Vietnam, ils ont préconisé que les lois sur les brevets soient étendues aux végétaux et aux animaux. Dans certains pays, les organisations paysannes et les mouvements sociaux ont réussi à résister à ces campagnes ou les combattent encore.

L’accord TPP récemment signé stipule que les pays peuvent continuer à exclure les végétaux et les animaux de leurs lois sur les brevets, ce que permet l’OMC, mais ils doivent : 1) adhérer à l’UPOV et mettre en œuvre les règles très strictes de l’UPOV 1991, et 2) assurer une protection par brevet des inventions « dérivées des végétaux » [4] Cela englobe les semences qui sont le résultat de certaines techniques d’obtention, ce qui permet ainsi aux entreprises d’obtenir, dans les États adhérents au TPP, des droits de brevet sur des OGM et d’autres cultures n’existant pas à l’état naturel . [5]

Le TPP va encore plus loin en indiquant que les régimes de propriété intellectuelle sont applicables à la protection des savoirs traditionnels sur les végétaux et les animaux. Le TPP encourage les gouvernements à codifier ces connaissances dans des bases de données, de façon à ce qu’elles puissent être utilisées pour examiner les demandes de brevets (pour déterminer si une invention est nouvelle). Le TPP ouvre également la porte au commerce des semences génétiquement modifiées en mettant en place des procédures pour prendre en compte leur présence en faible quantité dans les cargaisons de semences non-OGM, quelles que soient les interdictions nationales, et en créant un forum entre les Etats membres pour discuter du « renforcement » du commerce dans le domaine des biotechnologies.

Des documents divulgués attirent l’attention sur de réels dangers

En 2015, des organisations de la société civile ont divulgué plusieurs textes de proposition sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) provenant du Japon, de la Corée du Sud, de l’Inde et du Secrétariat de l’ASEAN, dans le cadre des négociations sur le RCEP. Ils attirent l’attention sur un certain nombre de dangers réels pour les semences paysannes :

Le Japon et la Corée veulent que tous les membres du RCEP adhèrent à la convention UPOV 1991

L’UPOV 1991[7] est un ensemble de règles communes sur la façon dont les pays doivent mettre en œuvre la protection des obtentions végétales, ce qui favorise les entreprises semencières au détriment des agriculteurs. En application de l’UPOV 1991, les entreprises semencières obtiennent des droits exclusifs sur le contrôle de la production, la reproduction, la vente, l’exportation et l’importation de « leurs » variétés. Quiconque veut s’engager dans ces activités doit obtenir une licence et payer une redevance. En application de l’UPOV 1991, vous ne pouvez enregistrer ou échanger les semences d’une variété privatisée qui si vous payez une taxe et que le gouvernement l’autorise. Ce droit exclusif de l’entreprise semencière s’étend même à la récolte de la culture dans certaines situations.

En application de l’UPOV 1991, les entreprises semencières peuvent prétendre que leurs droits ont été violés si quelqu’un multiplie leurs semences sans leur permission ou échange des graines qui sont similaires à la variété des entreprises. Cette proposition établit par conséquent un précédent dangereux, car les variétés des agriculteurs pourraient être ciblées, saisies et détruites. [6]

Le Japon veut criminaliser la conservation des semences

La proposition du Japon pour le RCEP vise à ce que l’infraction délibérée des droits des obtentions végétales relève du droit pénal. [7] Cela signifie que l’importation et l’exportation des semences seraient surveillées, et que toute cargaison de semences soupçonnées d’avoir été produites sans l’autorisation de l’obtenteur ou le paiement d’une redevance serait bloquée. S’il était établi que ces semences portent atteinte au droit de monopole d’un obtenteur, elles seraient immédiatement détruites et des pénalités devraient être payées.

Cette escalade des sanctions pour la multiplication des semences pourrait avoir des conséquences pour les agriculteurs de la région. Beaucoup de frontières de la zone du RCEP sont poreuses et les gens emportent souvent des semences avec eux lorsqu’ils se déplacent à travers la région. En application de certains accords commerciaux, le simple soupçon d’un transport transfrontalier des semences pourrait déboucher sur des sanctions pénales, selon que l’infraction a été délibérée ou non. Sans aller jusque-là encore, la proposition du Japon entraînerait l’Asie dans cette direction.

L’Inde veut que tous les membres du RCEP codifient les connaissances traditionnelles et les mettent à disposition des offices de brevets

Dans le cadre du chapitre du RCEP sur la propriété intellectuelle, le gouvernement indien veut garder les règles de propriété intellectuelle sur la brevetabilité au niveau de l’Accord ADPIC de l’OMC. [8] Mais il veut aussi faire adopter les dispositions de la Convention sur la diversité biologique (CDB) en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et le développement des bases de données de connaissances traditionnelles liées aux semences paysannes. En fait, l’Inde exige que tous les pays adhèrent au Protocole de Nagoya de la CDB et l’appliquent. [9] L’Inde veut aussi demander que tous les offices de brevets des États adhérents au RCEP exigent une déclaration d’origine du matériel biologique utilisé pour une invention, dans le but d’en partager les avantages.

Les semences ne sont pas des logiciels ; la notion même de breveter, mais aussi de numériser la vie et les savoirs traditionnels est extrêmement contestée. Si des bibliothèques numériques de ressources génétiques ou de savoirs traditionnels sont constituées et mises à disposition, des sociétés comme Monsanto ou Syngenta pourraient facilement puiser dans ce pool d’informations et s’approprier des connaissances et des ressources génétiques appartenant à des communautés agricoles et autochtones.

Les agriculteurs indiens ont débattu activement dans tout le pays, depuis des décennies, des avantages et des inconvénients de répertorier leurs variétés dans des registres de la biodiversité. Beaucoup s’opposent à de tels outils, même s’ils sont conçus pour être placés sous un contrôle local, parce que le risque de perdre ce contrôle est élevé et potentiellement désastreux. [10] En outre, de nombreux mouvements sociaux réfutent l’idée que les savoirs traditionnels ou de la biodiversité, comme les semences paysannes, soient entre les mains des gouvernements. Dans le cadre de la CDB, l’Inde revendique la souveraineté nationale, et donc la propriété de l’Etat, sur les semences. Cependant, beaucoup pensent que les semences et les connaissances sur les semences doivent rester confiées aux communautés locales.

L’Inde, le RCEP et le risque de perdre des semences [11]

Le gouvernement indien se méfie depuis longtemps des règles « OMC-plus » sur la propriété intellectuelle, particulièrement sur les semences et le secteur pharmaceutique. Pourtant, l’Inde ne s’est pas opposée à ces mesures, que ce soit à l’OMC ou dans les instances bilatérales comme ses négociations avec les États-Unis. De nouveaux accords commerciaux tels que RCEP pousseront le gouvernement à aller au-delà de ses engagements actuels à l’OMC.

L’Inde a déjà une loi sur les semences, intitulée Loi sur la protection des obtentions végétales et les droits des agriculteurs, de 2001. Cette loi est moins stricte que l’UPOV 1991. Elle permet aux agriculteurs de poursuivre leurs pratiques semencières, excepté qu’ils ne peuvent pas vendre des semences de variétés protégées conditionnées. L’espace permettant aux petits agriculteurs et aux obtenteurs publics de travailler librement avec les semences sera perdu si le RCEP emprunte la voie que lui proposent actuellement la Corée et le Japon. L’industrie semencière indienne, que ce soit par le biais de la National Seed Association of India ou de l’Asia & Pacific Seed Association, fait pression sur le gouvernement pour obtenir une harmonisation des lois sur les semences et serait heureuse de voir les règles UPOV 1991 introduites par le RCEP. [12]

L’Inde est le seul pays au sein du RCEP à avoir proposé que les connaissances traditionnelles soient incluses dans l’accord commercial. Cela tient au fait que l’Inde a déjà eu des problèmes de « biopiraterie » provenant de pays comme le Japon. Mais cette proposition est très controversée et déclenchera nécessairement des débats importants entre les groupes de la société civile et les gouvernements, et pas seulement en Inde, pour savoir s’il faut s’engager dans la voie l’intégration des connaissances traditionnelles dans un traité sur le commerce.

Qu’est-ce que cela implique pour les agriculteurs ?

Au cours des 50 dernières années, les politiques semencières de nombreux pays sont devenues plus strictes pour les agriculteurs (et plus libérales pour les entreprises semencières), malgré une forte résistance des mouvements paysans. En Thaïlande, par exemple, des milliers de personnes ont défilé dans les rues de Chiang Mai en 2013, lorsque des textes préparatoires des négociations sur l’ALE avec l’Union européenne ont été divulgués. Les projets de texte divulgués exigeaient que la Thaïlande mette en œuvre l’UPOV 1991, ce qui, selon les agriculteurs, restreindrait encore davantage la possibilité de conserver et d’échanger des semences.

Les banques de semences des petits producteurs préservent du riz kalajari, dans un contexte où les aliments de populations autochtones sont en train de disparaître rapidement. (The Guardian/Bijal Vachharajani)

Les banques de semences des petits producteurs préservent du riz kalajari, dans un contexte où les aliments de populations autochtones sont en train de disparaître rapidement. (The Guardian/Bijal Vachharajani)

Dans de nombreux pays asiatiques, les lois existantes limitent déjà la liberté des agriculteurs de conserver, de sélectionner et d’échanger des semences. Les agriculteurs indiens protestent depuis longtemps contre la Loi de 2001 sur la protection des obtentions végétales et les droits des agriculteurs, qui restreignent les échanges de semences produites par les agriculteurs. En Chine, un réseau national de semences paysannes travaille depuis 2014 à la modification des lois du pays sur les semences afin de mieux répondre aux préoccupations des agriculteurs. Les révisions proposées comprennent une demande visant à protéger les droits des agriculteurs à vendre et à échanger des semences conventionnelles sans avoir de licence commerciale. Le réseau demande également la reconnaissance des droits collectifs des agriculteurs et un soutien aux initiatives des groupes d’agriculteurs en matière de reproduction et de sélection des semences. [13]

Il est clair que le RCEP va restreindre la conservation et l’échange des semences à un moment où, sous les pressions extrêmes des changements climatiques, les agriculteurs ont besoin de plus - et non de moins - de diversité dans leurs champs. En outre, cela pourrait accroître la dépendance des agriculteurs par rapport aux intrants externes et augmenter leurs coûts de production s’ils ne peuvent obtenir des semences légalement en les achetant auprès d’un vendeur autorisé et si leurs droits de conserver des semences pour la saison suivante sont restreints ou supprimés. Les opposants au RCEP disent que cet accord commercial pourrait obliger les agriculteurs à payer le triple du prix actuel pour leurs semences. [14]

L’UPOV 1991 permet la privatisation des semences paysannes de deux autres manières. Tout d’abord, les entreprises et les instituts de sélection végétale peuvent prendre des semences paysannes, les reproduire, mener des activités de sélection pour les stabiliser ou les homogénéiser, et ensuite revendiquer des droits sur elles comme s’il s’agissait de variétés qu’ils ont « découvertes ». Deuxièmement, l’UPOV 1991 stipule que les droits accordés à une variété peuvent être étendus à des variétés « similaires », parmi lesquelles peuvent facilement figurer des matériaux végétaux produits par des agriculteurs. [15]

Avec le RCEP, les agriculteurs risquent d’être confrontés à des sanctions encore plus sévères et plus strictes. Dans un pays comme l’Indonésie, où la loi actuelle sur la Protection des obtentions végétales prévoit déjà de lourdes sanctions contre les agriculteurs qui élaborent et échangent des semences, faire avancer l’idée de sanction pénale par le biais du RCEP pourrait aboutir à une criminalisation accrue des agriculteurs qui se livrent tout simplement à des pratiques séculaires de conservation et de sélection des semences.

Le RCEP ouvre-t-il la porte de l’Asie à plus d’OGM ?

Des OGM ne sont actuellement légalement cultivés que dans quatre pays du RCEP : Inde, Chine, Australie et Philippines. Mais une pression accrue, provenant en particulier des entreprises semencières et de leurs groupes de pression, s’exerce dans la région en faveur d’une modification de la législation afin de faciliter l’autorisation de plus de cultures OGM.

Fin 2014, le Directeur général du Département de la vulgarisation agricole de Thaïlande et des représentants de Monsanto ont publié une déclaration exhortant le gouvernement thaïlandais à autoriser les essais et la culture commerciale des OGM. [16] Cette prise de position a été suivie par un travail de lobbying visant à l’adoption d’un projet de loi sur la biosécurité, que la société civile thaïlandaise qualifie de « projet de loi sur la libéralisation des OGM ». En décembre 2015, la Cour suprême des Philippines a prononcé la nullité du seul document d’orientation du pays régissant l’utilisation des OGM. Le ministère du Commerce et de l’Industrie (DTI) organise maintenant des consultations dominées par les promoteurs des OGM, notamment Monsanto et Syngenta, pour accélérer la mise en place d’une nouvelle politique sur les OGM. [17]Auparavant, en octobre 2015, Monsanto avait pris une initiative énergique pour pousser à l’approbation des cultures OGM devant le Congrès philippin, en expliquant que le pays pourrait être exposé à une crise alimentaire s’il n’inscrivait pas les biotechnologies au cœur de son programme de sécurité alimentaire.

La Chine, un acteur clé du RCEP, a jeté les bases de la culture des OGM dans le pays. En 2014, le pays a lancé une campagne, s’appuyant sur les médias et des séminaires publics, pour dissiper les inquiétudes de la population. [18] En Indonésie, le ministère de l’Agriculture a annoncé fin 2015 qu’il allait bientôt permettre la plantation commerciale de maïs et de canne à sucre OGM, en dépit du fait que la législation actuelle interdit l’utilisation de semences génétiquement modifiées depuis le conflit autour des mauvaises performances du coton Bt en 2001. [19]

Un travail urgent est nécessaire !

Les accords commerciaux comme le RCEP ne devraient pas accorder aux entreprises des droits de monopole sur les semences, empêcher les agriculteurs de conserver des semences, ou promouvoir les OGM, mais c’est pourtant le cas. Et il ne suffit pas de supprimer ces dispositions des négociations, parce que ces accords commerciaux sont fondamentalement biaisés en vue de faciliter les relations d’affaires des élites politiques et des entreprises. Le RCEP est aussi un outil géopolitique visant à contrer ou compenser le TPP, mais il ne sert à rien pour faire progresser les intérêts des communautés locales. Nous ne sommes même pas autorisés à voir les textes !

Le RCEP pourrait être signé dès août 2016 au Laos. Nous devons intensifier de toute urgence notre travail de sensibilisation sur les conséquences du RCEP pour les agriculteurs et la souveraineté alimentaire en Asie. Nous devons aussi aider les syndicats agricoles, les organisations des peuples autochtones et les défenseurs des droits à l’alimentation à unir leurs forces avec d’autres secteurs comme des défenseurs de l’accès aux médicaments ou aux droits numériques, des groupements de pêcheurs et des partisans du petit commerce de détail. De telles alliances sont nécessaires si nous voulons arrêter ces négociations commerciales qui risquent de mettre en danger la vie et les moyens de subsistance de milliards de personnes.


Pour en savoir plus

 Chee Yoke Heong, « Opposition mounts against regional trade pact threatening human rights”, Third World Resurgence, Nº 298/299, juin/juillet 2015, Third World Network, http://www.twn.my/title2/resurgence/2015/298-299/econ1.htm

 Public Citizen et Third World Network, « International Convention for the Protection of New Varieties of Plants 1991 (UPOV 1991) », TPP expert analysis, WikiLeaks, 9 octobre 2015, https://wikileaks.org/tpp-ip3/upov/page-1.html

 GRAIN, « L’UPOV 91 et les autres lois sur les semences : petit guide sur les méthodes des entreprises semencières pour tenter de contrôler et monopoliser les semences », 21 octobre 2015, https://www.grain.org/fr/article/entries/5316-l-upov-91-et-les-autres-lois-sur-les-semences-petit-guide-sur-les-methodes-des-entreprises-semencieres-pour-tenter-de-controler-et-monopoliser-les-semences

 GRAIN, « Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme », février 2016, consultable sur : https://www.grain.org/fr/article/entries/5082-les-accords-commerciaux-criminalisent-les-semences-de-ferme


Notes

[1Richard Macauley, « Thought the TPP was a big deal ? China’s rival free trade pact covers half the world’s population », Quartz, 8 octobre 2015, http://qz.com/519790/thought-the-tpp-was-a-big-deal-chinas-rival-free-trade-pact-covers-half-the-worlds-population/

[2Jagveer S. Sindhu, « Harmonization of seed regulations will promote the seed industry in the Asia/Pacific region », mars 2006, https://www.seedquest.com/forum/s/SindhuJagveer/06mar.htm

[3Voir GRAIN, « Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme », février 2016 (dossier actualisé) pour une liste détaillée. Consultable sur : https://www.grain.org/fr/article/entries/5082-les-accords-commerciaux-criminalisent-les-semences-de-ferme

[4.« Trans Pacific Partnership Agreement », https://www.mfat.govt.nz/assets/_securedfiles/Trans-Pacific-Partnership/Text/18.-Intellectual-Property.pdf [Art 18.7, 18.16 and 18.37

[5Il est utile d’examiner à ce sujet l’avis du Comité consultatif de la propriété intellectuelle du représentant des États-Unis pour les affaires commerciales. « Report of the Industry Trade Advisory Committee on Intellectual Property Rights (ITAC-15) », Washington DC, 3 décembre 2015, https://ustr.gov/sites/default/files/ITAC-15-Intellectual-Property.pdf, p. 10

[6Sur les 16 pays participant aux négociations sur le RCEP, seulement quatre sont membres de l’UPOV 1991 : l’Australie, le Japon, la Corée du Sud et le Vietnam. Tous les autres devraient adopter des lois nationales conformes à l’UPOV 1991 puis obtenir l’approbation de l’UPOV. (La Nouvelle-Zélande, déjà membre de l’UPOV 1978, devra être en conformité avec l’UPOV 1991 en vertu du TPP.)

[7Projet de texte sur les domaines non couverts par les Éléments communs possibles du 2e Groupe de travail sur la propriété intellectuelle (WGIP) pour discussion dans le cadre de la négociation du RCEP. Soumis par le Japon le 3 octobre 2014. Consultable sur : Bilaterals.org, 10 février 2015, http://www.bilaterals.org/?rcep-draft-ip-text-from-japan-2014

[8« RCEP : draft IP text from India (October 2014) », Consultable sur : Bilaterals.org, 8 juin 2015, http://www.bilaterals.org/?rcep-draft-ip-text-from-india-oct

[9Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation est un accord complémentaire de 2010 de la Convention de 1992 sur la diversité biologique.

[10La Vía Campesina et GRAIN, « Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans : résistances et luttes », 8 avril 2015, https://www.grain.org/fr/article/entries/5141-les-lois-semencieres-qui-criminalisent-les-paysannes-et-les-paysans-resistances-et-luttes

[11Cet encadré a été préparé par Shalini Bhutani, chercheuse en droit et analyste politique associée au Forum contre les ALE en Inde.

[12Shalini Bhutani, « For the love of the seed industry », India together, 17 février 2015, http://indiatogether.org/indian-seed-congress-2015-agricultural-alliance-between-industry-and-public-sector-agriculture

[13Livret d’information sur le Réseau des semences paysannes en Chine, contact : fsnchina@outlook.com

[14Nanchanok Wongsamuth, « Seed prices a tough nut in Thai-EU free trade talks », Bangkok Post. 9 novembre 2013, consultable sur : http://bilaterals.org/?seed-prices-a-tough-nut-in-thai-eu

[15GRAIN, « L’UPOV 91 et les autres lois sur les semences : petit guide sur les méthodes des entreprises semencières pour tenter de contrôler et monopoliser les semences », le 21 octobre 2015, https://www.grain.org/fr/article/entries/5316-l-upov-91-et-les-autres-lois-sur-les-semences-petit-guide-sur-les-methodes-des-entreprises-semencieres-pour-tenter-de-controler-et-monopoliser-les-semences

[16Witoon Lianchamroon, « Seeds corporations take advantage once again - pushing for GMOs under a military government », Biothai, 20 octobre 2014, http://www.biothai.org/node/298

[17Masipag, « Fast-tracking of new GM policy shows pro-industry bias » 29 janvier 2016, http://masipag.org/2016/01/fast-tracking-of-new-gm-policy-shows-pro-industry-bias/ et communication personnelle.

[18Bloomberg News, « China to battle GMO crop fear from field to dinner table », 8 octobre 2014, http://www.bloomberg.com/news/articles/2014-10-08/china-to-battle-gmo-crop-fear-from-field-to-dinner-table

[19GRAIN, « Bt cotton…through the back door », Seedling, Vol. 18, n° 4, décembre 2001, https://www.grain.org/article/entries/314-bt-cotton-through-the-back-door


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