De quoi la constituante vénézuélienne est-elle le nom ?

Quels sont les principaux défis de la convocation d’une Assemblée constituante ? La promesse d’une sortie de crise ou le réaménagement de l’échiquier politique et social ? Décryptage de la crise vénézuélienne.

Après presque deux mois de manifestations et mobilisations de plus en plus violentes et afin de canaliser la crise politique et sociale qui ravage le Venezuela depuis 2015, le président Maduro a pris l’initiative, le 1er mai 2017, de convoquer une Assemblée nationale constituante. Cette mesure a suscité de nombreuses réactions - tant au niveau national qu’international – cherchant à valider ou non sa légitimité et, plus précisément, sa cohérence vis-à-vis de la constitution vénézuélienne.
Quels sont les principaux défis d’une telle convocation ? Nous soutenons que l’enjeu principal est le réaménagement de l’échiquier politique et social. En effet, elle ne garantit en aucun cas une sortie de crise et pourrait même entraîner son prolongement. Même si la rédaction d’une nouvelle constitution a lieu dans les prochains mois, il n’est pas certain qu’elle réussisse à établir les bases solides garantissant la gouvernabilité et la stabilité, nécessaires pour regagner le chemin de la croissance économique et la cohésion sociopolitique du pays.

Les racines de la crise

Avant d’aborder le cœur du sujet, il est fondamental de situer historiquement notre analyse pour pouvoir comprendre le contexte politique, économique et social qui a donné lieu aux mobilisations collectives vénézuéliennes. En effet, les racines de la crise sont multiples, avec des conséquences sur la vie sociale, politique, économique, et culturelle du pays.
D’un point de vue politique, le début de la crise se situe en avril 2013, avec la mort du président Chavez et l’arrivée au pouvoir de Nicolas Maduro. Les élections présidentielles organisées au lendemain de la mort du dirigeant ont donné des résultats serrés : Maduro l’emportait avec un avantage très court (50,6% vs 49,07 %) sur le candidat de l’opposition, Enrique Capriles, représentant la Mesa de la Unidad Democrática (MUD). Même si le candidat vaincu a dénoncé le caractère frauduleux des scrutins, les forces politiques internes et externes au Venezuela ont très vite reconnu la légitimité du scrutin.
Loin de s’atténuer, les tensions entre les deux principales forces politiques du pays se sont intensifiées, donnant lieu à une vague de protestations qui a éclaté en février 2014, portée principalement par le mouvement étudiant.
Parallèlement aux crispations politiques entre gouvernement et opposition, des signes inéluctables d’une profonde crise économique ont émergé, affectant profondément la vie des Vénézuéliens. Entre 2013 et 2017 l’économie a souffert d’une forte dépression (de - 22% entre 2013 et 2016, selon la Banque mondiale) due à des facteurs multiples, tels que :

• la baisse du prix du marché international des hydrocarbures, en premier lieu du pétrole, principal et presque seul produit d’exportation nationale, dont les finances publiques dépendent fortement. En effet, le pétrole représente 85% du revenu brut national. Cette dépendance est le résultat d’une longue crise structurelle de l’économie rentière du pays, que les différents gouvernements, depuis 1983, n’ont pas réussi à traiter de manière cohérente et constructive. La crise du capitalisme rentier vénézuélien est ainsi l’un des « cadeaux empoisonnés » que le président Chavez a laissé au gouvernement actuel, et que les conseillers économiques du président Maduro n’ont pu résoudre, avec notamment leur Agenda Económica Bolivariana et les « quatorze moteurs » proposés pour relancer l’économie productive.
• la contraction spectaculaire des importations (52%) et par conséquent, une paralysie presque généralisée du secteur productif, ayant conduit à de graves ruptures de stock de produits de première nécessité (aliments, médicaments, produits d’hygiène personnelle, etc.) Les pénuries se sont faites de plus en plus aiguës, ont affecté tous les secteurs économiques du pays et se sont reflétées directement sur les prix au consommateur. Ceci s’est traduit par une hausse spectaculaire du taux d’inflation (estimé à 700% en 2016, selon les chiffres de la Banque mondiale) et une dépréciation d’environ 600% du bolívar (la monnaie national) face au dollar du marché noir.
• Une gestion des services publics de plus en plus inefficace, dû en grande partie au manque d’investissement et d’entretien des principaux réseaux de distribution d’eau potable, d’électricité et de carburants. Les coupures d’électricité sont ainsi devenues de plus en plus fréquentes dans les centres urbains et habituelles dans les provinces et départements ruraux. Les pénuries de carburant sont, quant à elles, récurrentes dans tout le pays et le service de distribution de gaz butane, utilisé par les foyers défavorisés pour cuisiner, est assuré de manière intermittente.

Dans ce contexte de fortes contraintes économiques, le gouvernement Maduro a créé un réseau de distribution alimentaire, établissant un lien direct entre l’État et la population, à travers des CLAP (Consejos Locales de Abastecimiento y Produccion). Cette mesure a été présentée comme une réponse immédiate à ce que le gouvernement a dénoncé comme une « guerre économique », orchestrée contre son gouvernement par les faucons du gouvernement américain, avec la complicité des secteurs industriel et commercial du Venezuela.
Ces accusations ne sont pas complètement imaginaires, comme en témoigne l’exemple du site web « Dollar Today ». Celui-ci s’est imposé comme un acteur important dans la fixation du prix du dollar américain sur le marché noir vénézuélien. Géré depuis les États-Unis par des Vénézuéliens opposés au gouvernement de Maduro, ce site web a fixé le prix d’échange de la monnaie américaine sur le marché noir vénézuélien, sans aucun indicateur objectif qui justifie la fluctuation monétaire. Ceci a généré une distorsion constante entre le dollar parallèle et le dollar officiel, marqué par la Banque centrale.
Néanmoins, et sans négliger l’existence d’acteurs obscurs qui cherchent à déstabiliser la (déjà très fragile) économie vénézuélienne, il faut souligner que les décisions prises par le gouvernement de Maduro en matière monétaire ont été confuses et erratiques. Prenons l’exemple de la décision fin 2016 de soudainement interdire la circulation des billets de 100 Bs, suivi de l’émission désorganisée des nouveaux billets du « cône monétaire » supposés remplacer ces billets. Cette mesure – à l’instar d’autres prises au début de 2016 pour stabiliser l’économie nationale – n’a pas donné les résultats escomptés, ce qui a permis à l’opposition vénézuélienne de capitaliser les voix des mécontents.
L’exaspération populaire s’est reflétée dans les résultats des élections législatives de décembre 2016, où la MUD a gagné 66% des voix, gagnant ainsi ¾ des sièges du parlement. Cette nouvelle configuration du pouvoir au sein de l’État a été à l’origine de nouveaux conflits en créant un déséquilibre entre, d’un côté, l’exécutif et le judiciaire, représentant les intérêts des chavistas ; et de l’autre côté, le pouvoir législatif, aux mains de l’opposition vénézuélienne. L’accroissement des tensions entre ces deux camps a atteint son paroxysme, début avril 2017, avec les manifestations d’une partie de la population estudiantine, descendue dans la rue pour réclamer un calendrier des élections. Ce calendrier avait été suspendu par le CNE (Conseil Nationale Electoral, organe autonome appelé à réguler et coordonner les différents scrutins au niveau national) à deux occasions pendant l’année 2016. La même année, l’opposition vénézuélienne a mobilisé et fédéré ses bases pour réclamer la convocation d’un referendum révocatoire pour mettre fin au mandat du président.
Cette forme de consultation a été une des innovations de la constitution, en vigueur depuis 1999, et a été activée une fois en 2004, lorsque le président Chavez a été confirmé dans son rôle de chef de l’État par plus de 60% de voix. Contrairement à 2004, le CNE a décidé, en 2016, de ne pas donner suite à la demande présentée par la MUD, sous prétexte que le groupe d’opposition n’avait pas atteint le nombre de signatures nécessaire pour convoquer le referendum révocatoire. Ensuite, le CNE n’a pas précisé de dates pour la tenue des élections régionales, alors que le mandat des autorités actuellement en poste a expiré en décembre 2016.

L’Assemblée nationale constituante, une solution ?

C’est dans ce contexte de forte polarisation et de « fluidité politique » (pour utiliser un concept cher à la sociologie politique française), que le président Maduro a lancé son initiative pour convoquer une Assemblée nationale constituante.
Selon une première approche, cet appel est supposé répondre aux multiples tentatives de négociation et de « dialogue » qui se sont succédé depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau président, avec la médiation de différents acteurs internationaux. Cela a été le cas des initiatives multilatérales telles que celle de l’UNASUR (Union de Nations du Sud), de l’OEA (Organisation des états américains), ainsi que celle du pape François et des trois ex-présidents ibéroaméricains au cours de l’année 2016 (Rodriguez Zapatero, ex-président d’Espagne ; Leonel Fernandez, ex-président de la République dominicaine et Martin Torrijos, ex-président du Panama). Toutes ces tentatives ont échoué à trouver une solution permettant de mettre en place un agenda et un plan commun de sortie de crise.
Le premier élément à considérer dans cette affaire est procédural : l’initiative du président Maduro aurait dû être légitimée par un referendum populaire, et non pas décidée par décret présidentiel. Or s’il est vrai que la base politique, éthique et institutionnelle d’une société démocratique trouve son ressort originel dans l’immanence du pouvoir constituant représenté par la volonté générale, la convocation d’une Assemblée nationale constituante sans passer par la consultation et le consentement de toutes les forces vives de la société me semble dénuée de légitimité. C’est ainsi que cette procédure de convocation ressemble à un acte d’usurpation, par lequel le pouvoir constitué s’abroge les droits et la légitimité politique fondationnelle que seulement la potentia constituante devrait exercer souverainement.
En effet, l’article 347 de l’actuelle constitution de la République bolivarienne du Venezuela, approuvée par la société vénézuélienne en 1999, stipule que : « le peuple du Venezuela est le dépositaire du pouvoir constituant originel. Dans l’exercice de ce pouvoir, il peut convoquer une Assemblée nationale constituante dans le but de transformer l’État, créer un nouvel ordonnancement juridique et rédiger une nouvelle constitution ».
Par conséquent, il me semble légitime de demander sur quelle base juridique et politique le président Maduro s’abroge le droit du peuple de convoquer une Assemblée nationale constituante ?
D’un point de vue idéologique il semble aussi paradoxal que cet appel provienne de ceux qui, jusqu’à présent, ont été ses plus fiers défenseurs. Issue d’un referendum en 1999, la constitution a toujours été saluée par plusieurs secteurs de la société vénézuélienne comme avant-gardiste et inclusive. Elle a même été présentée comme un modèle de constitution révolutionnaire, étant donné qu’elle met en avant la notion de « démocratie participative », défendue aujourd’hui par les forces progressistes d’Amérique latine et du monde. À l’opposé, les forces d’opposition au gouvernement ont toujours exprimé leurs réserves politiques et juridiques envers ce modèle. Aujourd’hui, nous observons un renversement de cette tendance, car le camp des chavistas paraît manifester de l’insatisfaction vis-à-vis d’un texte qui constitue la substance idéologique de sa proposition politique.
Pourquoi une nouvelle constitution serait-elle donc nécessaire ? Celle en vigueur ne contient-elle pas les mécanismes ou dispositifs qui permettent à l’ensemble de la société et à l’État vénézuélien de sortir de l’actuelle impasse politique ? N’y a-t-il pas un recul vis-à-vis de l’expérience de 1999, considérant le fait de vouloir convoquer une Assemblée nationale constituante, sans prendre en compte la volonté populaire ? Même si un éventuel nouveau texte est approuvé par referendum par la majorité, il me semblerait tout à fait vidé de sens politique. En effet, il ne s’agirait que d’une instrumentalisation opérée par le pouvoir constitué au détriment du pouvoir constituant. Or si on comprend que la rédaction d’une constitution politique cherche à établir une nouvelle structure qui règle les échanges et les interactions entre la société et l’État – entre la potentia constituante et la potesta constituée, comme dirait Spinoza – il est d’une importance médullaire que l’initiative constituante revienne aux sources de sa création originaire.

En fin de compte, l’enjeu de l’initiative présentée par le président Maduro est la formation d’une « nouvelle élite », voire même la reconversion des mêmes élites actuellement dominantes de la société vénézuélienne. Elle permettrait la consolidation d’un nouvel espace d’interaction et de négociation entre les acteurs dominants de la société vénézuélienne, mais non la consolidation d’un procès immanent né de la volonté populaire.

La nouvelle constitution n’aura pas lieu

Le camp chavista semble être prisonnier d’une contradiction. Soit il conquiert une légitimité à travers une consultation générale, où le pouvoir constitué est un simple instrument du pouvoir constituant, pour sa propre refondation et réorganisation ; soit le pouvoir constitué, en voulant surmonter l’impasse qui le pousse aux limites de l’ingouvernabilité, utilise le pouvoir constituant pour se légitimer lui-même, à travers des nouvelles structures politiques et institutionnelles qui vont servir à rétablir les réseaux d’interactions entre les différents acteurs et les champs sociaux en dispute. Loin d’être une issue effective du conflit, il semble que l’appel à une assemblée constituante s’avère une instrumentalisation de celui-ci pour faire valoir les intérêts et priorités du pouvoir constitué.
Le problème politique qui apparaît avec cette contradiction est celui d’une certaine appropriation démocratique de l’État. Car il faut établir que la société, la nation, le peuple sont à l’origine du pouvoir ; que la force constituante rejoint le pouvoir qui découle d’elle et non l’inverse, c.-à-d. en prétendant faire dépendre la stabilité et la gouvernabilité du seul pouvoir constitué. La force constituante doit être sujette du droit afin que le projet politique puisse être envisagé pour et par le sujet absolu de sa constitution, qui est le peuple.
Sans le respect d’une telle condition, le projet de changement constitutionnel n’aura pas lieu. Il se limiterait alors à une constitution censitaire résultante d’une cooptation des élites -ceci en supposant que l’opposition accepte d’y participer, ce qui jusqu’à présent n’est pas le cas- qui pourrait avoir pour vertu de canaliser les revendications sociales des secteurs mécontents avec le gouvernement, et donc de réduire la tension et la violence politique. Mais ce nouveau projet manquerait l’occasion d’être un projet politique commun, issu de la puissance démocratique et inventive de la société vénézuélienne. Une occasion exceptionnelle où le pouvoir constituant, en devenant sujet de droit, réinvente une fois de plus ses propres mécanismes et institutions, qui lui permettent de réguler et moduler ses propres conflits et contradictions.
Il est peut-être utile de se demander si, au lieu de changer la constitution du Venezuela, il n’est pas plus productif de changer le système symbolique, à travers lequel nous nous représentons cette constitution ?
Une constitution ne peut pas refléter les attentes d’une seule partie de la société. Elle doit représenter la multiplicité des attentes et des désirs de l’ensemble de la société. Ses principes cherchent à être les plus universels, ouverts et inclusifs possibles. C’est pourquoi une constitution est toujours la représentation d’une pluralité d’interprétations du monde social et non pas un instrument pour œuvrer à l’isolement ou l’anéantissement politique de l’autre. Elle n’est pas un instrument de guerre, mais plutôt un projet de rassemblement politique qui fait l’appel d’une nouvelle communauté, d’un nouveau rapport entre gouvernant et gouvernés, entre pouvoir constituant et constitué. Dans le cas vénézuélien, ce projet existe déjà dans la constitution en vigueur et ce qu’il faut, c’est plutôt trouver un vrai compromis entre les parties en lice pour que ce texte soit suivi et respecté, dans un cadre de négociation sincère, ouvert et conciliant.
Cela est aujourd’hui devenu une tâche urgente, d’autant plus que les risques d’une radicalisation du conflit -et donc d’une escalade illimitée de la violence politique- sont bien réels et déjà présents au quotidien dans le pays. Dans ce contexte, le projet de rédaction d’une nouvelle constitution est inopportun et risque d’avoir des conséquences encore plus funestes pour la stabilité politique et économique, si nécessaire au pays.
Il est temps qu’on reprenne le chemin de la paix et de l’entente politique avant qu’il ne soit trop tard ! Pour cela, le chemin le plus efficace serait que le gouvernement et l’opposition vénézuélienne reviennent au dialogue avec un plan et un calendrier de travail validé au niveau interne à travers un referendum. Au niveau régional, cet agenda commun de travail devrait être suivi de près par la communauté internationale, notamment par l’UNASUD et la CELAC.
Le projet de convocation d’une Assemblée nationale constituante n’offre aucune garantie de stabilisation politique, économique ou sociale à court et moyen terme. La seule voie possible est donc l’appel à un plan de concertation de toutes les forces vives de la société vénézuélienne.


Les opinions exprimées et les arguments avancés dans cet article demeurent l'entière responsabilité de l'auteur-e et ne reflètent pas nécessairement ceux du CETRI.