Brésil : après l’élection, une attaque aux droits du travail

L’employé de ménage Anderson Baptista, père de trois enfants âgés de 6 à 15 ans, ne veut plus faire partie d’une entreprise d’intérim, condition que connaissent près de 12 millions de travailleurs formels au Brésil, soit 25 % du nombre total de travailleurs.

Cette décision, il l’a prise il y a 3 ans, lorsqu’il a été embauché directement par l’administration d’un centre commercial à São Paulo. Avant cela, Anderson Baptista était passé par 3 entreprises d’intérim ainsi que par des entreprises de réfrigération et de construction civiles. « Pour rien au monde je ne retournerais travailler pour ce secteur, aujourd’hui je gagne 1 080 reais (270 reais au dessous du salaire minimum), plus 400 reais en subsides et heures supplémentaires les samedis. » En 2007 Anderson travaillait dans cette même fonction au sein d’une entreprise d’intérim et recevait alors un salaire minimum et des bons de 90 reais, sans possibilité de faire des heures supplémentaires. Ses horaires débordaient toujours et les salaires étaient parfois versés en retard. « Ça ne vaut pas la peine. En plus d’être mal payé, vous étiez mis en fin de contrat à tout moment » Son emploi actuel lui permet de payer des cours de coiffure pour son épouse, mère au foyer et désirant créer son propre salon, quant à Anderson il pense à achever ses études interrompues durant l’enseignement secondaire et étudier l’anglais et l’allemand.

Ce changement radical dans ses conditions de vie, il le doit à son entrée dans la « société » imaginée il y a plus de 70 ans par le Président Getúlio Vargas. Le 1er mai 1943, à Rio de Janeiro, dans le stade São Januário rempli de travailleurs, Vargas signa le décret-loi n°5452 de Création et Consolidation des Lois du Travail, systématisation et unification de la législation du travail à partir de 1930. « Une avancée inédite pour cette époque, si on la compare avec la période républicaine précédente, durant laquelle les relations capital-travail étaient ’encadrées’ par le système policier et où les travailleurs étaient à la merci de l’arbitraire patronal, presque sans aucune législation pouvant leur assurer des droits basiques », écrit l’historienne Lira Neto dans sa biographie Getúlio. Le décret-loi de Getulio Vargas réglementa le salaire minimum, les vacances annuelles, le repos hebdomadaire et d’autres mesures en faveur des travailleurs. Cet instrument législatif a permis à Vargas de se maintenir politiquement et constitue son héritage à la société le plus marquant jusqu’à aujourd’hui. Cette normalisation a permis de réglementer les relations capital-travail à une période où le Brésil connaissait une expansion industrielle et une croissance du nombre de travailleurs à partir de la création des entreprises fédérales Compagnie Sidérurgique Nationale et Vale do Rio Doce, grandes pourvoyeuses d’emplois ouvriers, auxquelles est venue s’ajouter la Petrobras en 1951.

Aujourd’hui il y a 48,9 millions de travailleurs formels dans le pays, selon le rapport annuel d’information social du ministère du travail en 2013. Près de 25 % des travailleurs intérimaires reçoivent, à fonctions égales, des salaires inférieurs aux salariés embauchés directement par les entreprises. De plus, ils bénéficient de moins d’avantages, sont plus sujets aux accidents du travail, aux violations de leurs droits et au travail dans des conditions analogues à l’esclavage. La forte pression patronale pour développer la sous-traitance du marché du travail remet en cause toutes les avancées imprimées par Vargas. Pour le Président du Tribunal Supérieur du travail, Luiz Philippe Vieira de Mello Filho, « développer la sous-traitance, c’est déconstruire tout le système législatif du travail », partie intégrante de la démocratie brésilienne.

Selon une étude du CUT [1] et du DIEESE [2], en 2010, les intérimaires recevaient en moyenne 27 % de salaire en moins à poste équivalent, ils effectuaient des horaires hebdomadaires 7 % supérieurs et demeuraient moins de temps en fonction sur le même poste (en moyenne 2,6 ans contre 5,8 ans pour les autres travailleurs en contrats directs). Dans un sondage de la CNI [3], 60 % des entreprises déclarent offrir aux intérimaires et aux employés embauchés directement le même traitement.

Selon une étude du sociologue Vitor Filgueiras, du Centre des études Syndicales et de l’économie de l’université de Campinas (Unicamp), parmi les 40 plus grands sauvetages de personnes travaillant dans des conditions analogues à l’esclavage, ayant eu lieu au cours des quatre dernières années, 36 concernaient des entreprises d’intérim. Les maladies et les décès des travailleurs intérimaires sont plus fréquents ; dans le secteur de la construction qui connaît une mortalité deux fois supérieure à la moyenne, 55,5 % des décès concernaient les employés intérimaires en 2013. À cela, les employeurs rétorquent que la cause de ces décès ne seraient en réalité pas due à la sous-traitance du travail, mais bel et bien à un manque de contrôle. « La sous-traitance bien mise en œuvre évitera la précarisation » dit Romeu Camargo, assesseur juridique de la Fédération du Commerce de São Paulo. Près de 75 % des entreprises déclarent contrôler la conformité des salaires et des normes de santé et sécurité pour les travailleurs intérimaires.

Depuis 1993, l’arrêt 331 du Tribunal supérieur du travail restreint le travail temporaire aux services de propreté et aux fonctions non reliées aux principales activités de l’entreprise. Les violations à cet arrêté coûtent des millions aux compagnies, qui de leur côté se plaignent du manque de clarté juridique quant à la définition des activités prises en compte par l’arrêt. Il y a actuellement 17 000 procédures en cours contre des entreprises d’intérim. « Il existe un équivalent, un statu quo légal, mais nous devons privilégier la négociation. Nous avons une législation qui est source de conflits » dit Alexandre Furlan, vice-président de la CNI.

Le travail de fond réalisé par les différentes entités représentatives des employeurs a pris de l’ampleur dans les années 90 avec le développement du néolibéralisme et la mise en avant de propositions pour réduire les coûts et réglementations du travail. Le jugement 256 du Tribunal Supérieur du Travail courant jusqu’en 1993, interdisait la sous-traitance du travail dans le pays et l’arrêt 331 a été considéré comme un recul par le mouvement syndical. Face aux revendications actuelles du patronat, les syndicats luttent pour maintenir l’arrêt 331 et garantir une législation du travail.

Selon un sondage de la CNI, au cours des trois dernières années, plus de deux tiers des industries ont contracté des services d’emplois temporaires : montage et manutention d’équipements, logistique, sécurité, sont les services les plus sous-traités et 84 % des entreprises ont pour intention de maintenir ou d’augmenter cette utilisation dans les années qui viennent.

La bataille pour faire avancer la libéralisation dans le pays a connu plusieurs revers au sein du TST (Tribunal Supérieur du Travail) et au Congrès, où les entités patronales tentent de faire approuver le projet de loi 4330 porté par le député et chef d’entreprise PMDB [4] Sandro Mabel, d’adoption de la sous-traitance à toutes les activités du secteur privé et public. Le vote de cette loi a été suspendu à la fin de l’année passée suite aux pressions du mouvement syndical et du TST. Cette proposition de loi provoquera une « atteinte très grave » aux droits du travail au détriment des travailleurs, ont argumenté 19 des 26 juges de la cours du TST dans un document envoyé à l’auteur du projet Sandro Mabel. Celui-ci n’a pas tenu compte de cette demande de pondération et a promis aux entrepreneurs de présenter à nouveau le projet de loi dès que les élections auront eu lieu.

Selon la CNI, la sous-traitance fait partie d’une tendance mondiale et est essentielle au gain de productivité et de compétitivité. « Dans les années 90, les projets néolibéraux au Brésil déclaraient augmenter les possibilités de sous-traitance pour créer de l’emploi. L’augmentation n’a pas eu lieu, mais l’emploi s’est développé tout de même. Aujourd’hui les néolibéraux adoptent une nouvelle stratégie argumentaire, celle de l’augmentation de la productivité. C’est un nouveau mensonge », affirme Magda Biavaschi, chercheuse du CESIT [5] et participante du Forum national de défense des travailleurs menacés par la sous-traitance. « En Amérique du Sud, en dehors du Brésil, la majorité des pays ont réglementés la sous-traitance par la loi et ont institué une responsabilité solidaire des entreprises qui embauchent. Ici la responsabilité est subsidiaire et rejaillit donc sur les sous-traitants, lorsqu’il y a condamnation. »

Un nouvel élément a augmenté l’espoir des chefs d’entreprises dans leur visée de libéralisation de la sous-traitance. Pour la première fois, le débat est entre les mains du Tribunal Suprême Fédéral, chargé d’apprécier le recours de l’entreprise de Cellulose du Minas Gerais, la Cenibra, contre la décision de justice du tribunal du travail de la sanctionner d’une amende de 2 millions de reais pour recours illégal à la sous-traitance. La condamnation se base sur une dénonciation du Ministère public du travail et sur le syndicat des travailleurs des industries extractives de la ville de Guanhaes dans l’état du Minas Gerais, suite au recours à la sous-traitance pour pourvoir à l’activité principale de l’entreprise, à savoir la plantation et la replantation d’arbre.

Le juge Luis Fux du STF, a d’abord rejeté le recours de la Cenibra et la décision d’amende a été maintenu en appel. Par la suite, après avoir entendu les déclarations des deux parties, il a complètement changé d’avis et a approuvé le recours de la Cenibra. Ensuite, l’existence de jurisprudences concernant ce sujet a été examinée (elles sont indispensables au jugement des recours extraordinaires) ; il s’agit d’une situation où la décision prise par la Cour doit être appliquée à toutes les procédures similaires en cours dans la Justice. La majorité des juges de la Cour a considéré la jurisprudence applicable mais avec des votes contraires des juges Tosa Weber, Teori Zavascki et Ricardo Lewandowski. Le processus attend de paraître devant le procureur général de la République et mobilise d’un côté d’innombrables entités syndicales préoccupées par les effets possibles d’une telle jurisprudence et de l’autre, les organisations patronales comme la CNI, intéressées par l’hypothèse d’augmentation des possibilités de sous-traitance du travail dans l’optique de réduire les coûts du travail.

En renfort de cette nouvelle offensive patronale contre les droits du travail, a été mise en avant l’accusation de violation de précepte fondamental [6] (ADFP) n°324, dans laquelle l’Association Brésilienne de l’Agro-alimentaire demande auprès du tribunal de Justice du Travail la suspension de tout procès et recours actuels où la légalité de la sous-traitance du travail est remise en question. Ce sera au ministre Luís Roberto Barroso de faire un compte-rendu, qui est contesté par l’Association Nationale des Chercheurs d’Emploi et en attente d’une décision du Procureur Général de la République.

« Ce qui est en débat c’est la destruction de tout ce que l’on a construit ces cent dernières années dans la lutte des droits du travail au Brésil » dit la secrétaire du CUT, Maria das Graças Costa. Les entités syndicales, les organisations de juristes du travail et les universitaires demandent une audience publique qui doit avoir lieu dans ces prochaines semaines.

Marina Silva a été la seule candidate à la présidence à défendre de manière explicite la position patronale. « La sous-traitance du travail mène à une meilleure efficacité productive, une meilleure répartition des activités et par conséquent à une meilleure productivité pour les entreprises. Il y a au Brésil un préjugé contre la sous-traitance », déclare t-elle ainsi dans son programme. En 1998, le président Fernando Henrique Carodoso alors en fonction, du parti [du PSD [7], présidé par le candidat [à l’actuelle élection présidentielle] Aécio Neves, déposa au Congrès un projet de loi pour en finir avec les restrictions liées au travail sous-traité, abandonné en 2003, sous la gestion de Luiz Inácio Lula da Silva. La candidate pour la réélection, Dilma Rousseff, dans des rencontres récentes avec les syndicats, s’est manifestée contre le retrait de toute conquête concernant le droit du travail, mais la CUT demande à ce que le compromis soit formalisé.

Pour la chercheuse Magda Biavaschi, la proposition de Marina Silva est radicale et prévoit le retrait de la responsabilité de la justice du travail dans l’arbitrage sur les relations entre employeurs et employés. Marina Silva défend plutôt l’idée d’un contrôle des accords du travail par les syndicats « mais avec la sous-traitance sans limites, les entreprises vont choisir avec quels syndicats négocier et collaborer ».

Dans le secteur public, le plus grand problème est lié à la non-solvabilité des entreprises d’intérim auprès des travailleurs en fin de contrat. En effet, l’exigence de proposer une offre de main-d’œuvre au meilleur prix provoque le recours à des entreprises financièrement fragiles. Selon le syndicat des vigiles et surveillants de Bahia, il y a près de 5 000 employés qui réclament au gouvernement de l’État des salaires impayés par les entreprises d’intérim, représentant 15 000 reais par employés. Pour résoudre la situation, le district fédéral, la ville de Bahia et le gouvernement fédéral ont signé un accord obligeant la retenue des sommes dues sur un compte auquel l’entreprise d’intérim ne pourra avoir accès sans l’autorisation du travailleur embauché.

Aimé et combattu pendant plus d’un demi-siècle, l’héritage Vargas est dans les mains des juges du Tribunal Suprême du Travail.


Notes

[1Centrale unifié des travailleurs (principal organe syndical des travailleurs brésiliens)

[2Département Intersyndical de Statistiques et d’Études Socio-économiques (institut d’études statistiques socio-économiques)

[3Confédération Nationale des Industries (organisation patronale)

[4Parti du mouvement démocratique brésilien (centre droit)

[5Centre for Studies in Trade Unionism and Labour Economics, Université de Campinas.

[6Loi de protection des droits fondamentaux individuels garantie par la Constitution brésilienne

[7PSD : Parti Social Démocrate


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